Elle comprend des représentants des collectivités territoriales, des administrations déconcentrées de l'Etat, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement, d'associations

Article 10

—

Visite lors de suspicion de pestes aviaires comprenant : -l'examen des animaux suspects ; -la visite de l'établissement suspect dans le respect des règles d'hygiène relatives à l'entrée et à la sortie de l'exploitation ; -le recensement des animaux des

Article Annexe 1

—

et sur autorisation particulière pour les animaux originaires ou en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux vivants et des produits visés par l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions

Article 3

—

présent arrêté, les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas : - aux produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Article D213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

de consommateurs, un représentant des associations de protection de l'environnement, un représentant des riverains industriels et un représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau et un distributeur d'eau en régie ; b) Huit membres

Article R725-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 34

Code de la sécurité intérieure

Cette condition ne s'applique pas aux agréments relatifs aux opérations de secours autres que celles portant sur la protection des personnes, définis par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pour les associations en capacité d'intervenir sur

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Code de l'environnement

de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au

Article R201-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 64

Code rural (nouveau)

catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° de l'article R. 201-6-1 sont : -les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux

Article L541-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Code de l'environnement

La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations.

Article R162-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79

Code de l'environnement

Les associations de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 142-1, ainsi que toute personne directement concernée ou risquant de l'être par un dommage ou une menace imminente de dommage au sens du présent titre, qui disposent d'éléments

Article L219-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 11

Code de l'environnement

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par l'Etat en concertation avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnement concernés.

Article 1

—

nationale vétérinaire d'Alfort Animaux de compagnie 20 Équine 8 Ruminants 3 École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) Animaux de compagnie 16 Équine 7 Ruminants 5

Article L125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 34

Code de l'environnement

Ces instances associent les administrations publiques concernées, les acteurs économiques, des représentants des organisations syndicales représentatives et des chambres d'agriculture, les collectivités territoriales, les associations de protection de

Article Annexe IV

—

du projet requiert que les animaux soient tenus dans des conditions semblables à celles réservées aux animaux dans les exploitations commerciales ; ces animaux peuvent être mis à mort conformément aux exigences énoncées à l'annexe I du règlement (CE)

Article 3

—

L'arrêté du 23 octobre 1995 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires à temps partiel de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale est abrogé

Article ANNEXE art. 15

—

Soins aux animaux en cours de transport et convoyage En cours de transport, le transporteur apporte les soins généraux et ordinaires nécessaires au transport d'animaux vivants, notamment la nourriture et l'abreuvement des animaux, conformément aux articles

LEGIARTI000047697233

—

R. 434-29 du code de l'environnement, il est constitué entre toutes les associations adhérentes aux présents statuts la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de qui prend : ― pour

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 97

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des chapitres Ier à V du présent titre, en ce qui concerne les produits d'origine animale, les denrées alimentaires en contenant, les aliments pour animaux d'origine animale, ou contenant

Article L181-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

préside, de représentants en proportion égale : " 1° Des services de l'Etat ; " 2° Des collectivités territoriales ; " 3° Des professions agricole et forestière, des opérateurs fonciers agricoles et d'au moins un propriétaire foncier ; " 4° Des associations

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