X..., de Me Balat, avocat de l'association syndicale libre de la résidence Jean Mermoz, les conclusions de M.

Elle a maintenu que l'action de l'association syndicale libre était prescrite.

et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.

B..., de Me Roger, avocat de l'Association syndicale libre du lotissement Hauts de Saint-Paul, les conclusions de M.

L’association syndicale libre [Adresse 4] est composée de 9 copropriétés et de 33 villas individuelles.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2022), constituée le 28 septembre 1986 et composée initialement de quarante-sept lots, l'Association syndicale libre du [Adresse 1] (l'ASL) a été autorisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale

syndicale libre du centre commercial, et une assemblée générale du 9 décembre 1997 de la même association syndicale libre ; que le Tribunal, dans son jugement du 18 juin 1998, statuant entre les parties

Saint-Paul-de-Vence, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de l'Association syndicale libre du lotissement Hauts de Saint-Paul,

Sur le pourvoi formé par la société Bricusse, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit de l'Association

Gilbert X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ... au Mont d'Or, en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de l'Association syndicale des

Hazan, avocat de l'association Centre libre enseignement supérieur international, et l'avis de M.

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

syndicale libre Roussel Brame ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la désignation d'un administrateur provisoire pour gérer une association inexistante (association syndicale libre Roussel Brame) remet en cause

D'UNE PART ET : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dont le siège est [Adresse 3] [Localité 6], gérée par la S.A.S.

condamné enfin l'Association Syndicale Libre du lotissement LES CIGALIERES, prise en la personne de son Directeur, à payer à M.

Au surplus, les époux [L] admettent devant la cour que l'association syndicale libre a précisé le fondement juridique de son action en visant l'article 1134 du code civil.

de l'association syndicale libre est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a prévu d'avoir son siège.

Syndicale Libre des propriétaires du lotissement Te Maru Ata aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Syndicale Libre des propriétaires du lotissement

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 457655 de l'Association syndicale libre de Port-Grimaud II n'est pas admis.