AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance des instituteurs de

matériels ou corporels causés par un véhicule non identifié ou un véhicule pour lequel il n'a pas été satisfait à l'obligation d'assurance visée à l'article 3.

La société [B], qui n'est partie ni au contrat de vente ni au contrat d'assurance, ne peut se prévaloir de l'incoterm convenu entre le vendeur et l'acheteur pour contester l'intérêt assurable de l'assurée

(Charente-Maritime), 3 / La compagnie d'assurances La Préservatrice foncière IARD, société anonyme dont le siège social est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 4 / La compagnie

de la compagnie l'Equité ainsi que cette dernière, donné acte à la société Axa Assurance, assureur-loi de l'employeur de M.

[G] et la société Smacl assurances à verser à M.

X..., a appelé la compagnie Axa assurances IARD, assureur de sa responsabilité civile professionnelle, en garantie ; que celle-ci lui a opposé une exclusion de garantie pour les dommages causés, pendant

La caisse primaire d'assurance maladie assignée le 31 août 2017 à étude de l'huissier n'a pas constitué avocat.

André X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), les observations de

[G] [J] ; - condamné la compagnie d'assurances GFA Caraïbes à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision ; - ordonné une expertise médicale de M.

VUITTON, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCE

, Compagnie des chargeurs réunis et Compagnie Neddloyd Lijnen BV (les transporteurs maritimes) , réunies en un consortium dénommé SAECS ; que les marchandises ont été ensuite déplacées par voie terrestre

Q..., la société Pacifica (Compagnie d'assurance), les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. J... V..., partie civile, et Mme X... A..., partie civile et les conclusions de M.

X... sur le fondement de l'article L 211-13 du code des assurances et en a conséquence limité à la somme de 45 263,32 euros, à titre de solde indemnitaire, la réparation de son préjudice corporel ; "aux

a déclaré Mohamed X... coupable de conduite en état d'ivresse, en récidive légale, de conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire, de circulation d'un véhicule terrestre

L'intéressée a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise.