locaux couverts par l'assurance.

locaux couverts par l'assurance.

B est défavorablement connu des services de police pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de vol de véhicule le 13 février 2017, de conduite d'un véhicule sans

violation de l'article 441-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno Z... à une peine d'emprisonnement de quatre mois avec sursis, du chef d'usage de faux, et à payer à la société Assurances

été condamné à 11 reprises au cours de la période comprise entre les années 2008 et 2023 pour des faits, commis sur le territoire français, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

[L] a déposé plainte à 18h15 au Service départemental de la police judiciaire de Seine Saint Denis pour vol à main armé avec violences et séquestration commis à son domicile.

vol de la caravane litigieuse était le résultat d'une faute intentionnelle ou dolosive de M.

La société Helvetia compagnie suisse d'assurances a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

II est toutefois précisé qu'en ce qui concerne le vol, la garantie s'entend uniquement au titre du vol par effraction du coffre et/ou de la chambre forte et du vol par agression sur la personne" ; que

impôts qui permet, pour la détermination de l'assiette d'imposition des droits de succession relatifs à des œuvres d'art, la prise en compte de l'évaluation faite dans les contrats ou conventions d'assurances

Elle entend pouvoir se prévaloir de la garantie vol et dommages consécutifs au vol du contrat d'assurance souscrit auprès de la GMF, dès lors que la référence à l'article 132-73 du Code pénal est pertinente

Y... a souscrit auprès de la société Groupama d'Oc (l'assureur), un contrat d'assurance garantissant le risque de vol ; que les époux Y..., affirmant avoir été victimes du vol de leur caravane dans les

Elle a donc fait l'objet d'une tentative de vol dans le box.

vol dans les parties communes".

Y... fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur est fondé à invoquer une déchéance de garantie à son encontre pour le sinistre concernant le vol du véhicule automobile déclaré volé le 2 janvier 2010 et

sur les antécédents judiciaires de l’intéressée qui est défavorablement connue des services de police pour des faits de conduite malgré une annulation judiciaire du permis de conduire, conduite sans assurance

X... a pris en crédit-bail auprès de la société UFB Locabail, devenue BNP Paribas lease group, un matériel professionnel qui a été volé durant l'exécution du contrat ; qu'ayant perçu l'indemnité d'assurance

Paternelle, la compagnie d'assurances Camat, la compagnie d'assurances AGF, le PFA, la compagnie d'assurances Neufchateloise d'assurances, la compagnie d'assurances Cigna, la compagnie d'assurances British