Y..., produite par l'appelante en pièce n°6 ; que surtout la société appelante démontre la confusion qui en résulte pour la clientèle et l'atteinte portée à l'intérêt du mandant ; qu'ainsi elle verse en

de licence ; du fait de ces contrefaçons, elle a subi un préjudice matériel qui résulte du manque à gagner qu'elle chiffre à 306.397,98 et un préjudice moral qui tient à l'atteinte portée à son image

de licence ; du fait de ces contrefaçons, elle a subi un préjudice matériel qui résulte du manque à gagner qu'elle chiffre à 306.397,98 et un préjudice moral qui tient à l'atteinte portée à son image

de licence ; du fait de ces contrefaçons, elle a subi un préjudice matériel qui résulte du manque à gagner qu'elle chiffre à 306.397,98 et un préjudice moral qui tient à l'atteinte portée à son image

BRETTEVILLAISES et que la décision annulée lui a causé un préjudice représenté par la perte de l'augmentation de chiffre d'affaires qu'il pouvait espérer en reprenant ce fonds de commerce et par l'atteinte

en fonction de son pouvoir distinctif, le juge doit prendre en considération la perception du public concerné au moment où le signe, dont l'usage porte atteinte à la marque, a commencé à faire l'objet

en fonction de son pouvoir distinctif, le juge doit prendre en considération la perception du public concerné au moment où le signe, dont l'usage porte atteinte à la marque, a commencé à faire l'objet

et conceptuellement'; Que le seul enregistrement de la marque MIFFEE n°3583191 porte atteinte à la marque MIFEGYNE'; que la commercialisation de MIFFEE est effective depuis une déclaration de commercialisation

N..., engagé le 26 février 1999 en qualité de E... par la société Air France, a été licencié pour faute grave le 25 novembre 2013 aux motifs d'avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 35 bis et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, atteinte

de la marque verbale internationale « LAPIN OR » n°746282 désignant la France, - dit qu' en offrant à la vente et en commercialisant les produits suivants, la SNC Lidl a porté atteinte à la renommée

s'agit d'un usage pour des produits qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque.

Par conclusions déposées le 5 octobre 2021, la SCEA du Château Calon-Ségur demande à la cour de : - juger que la marque Duc de Calo n° 15 4198735 porte atteinte à la marque Marquis de Calon n° 11 3879656

7 février 2022, la société LES FLEURS DU PHENIX SAS adressait à la société [G] [X] SARL un courrier soulevant la nullité du contrat qui les liait, reprochant à cette dernière un certain nombre de manquements

lors que la société ALLERGAN lui reproche d'y avoir porté atteinte et qu'elle-même commercialise des produits destinés au traitement des rides ; qu'elle sera déclarée recevable en cette demande ;

couramment pour exprimer la sidération et la stupéfaction, est dénuée de toute connotation obscène ou insultante ; qu'en décidant que son enregistrement à titre de marque portait atteinte aux bonnes moeurs

* Sur le préjudice moral : V-P FRANCE n'a pas porté atteinte à l'image de marque et la réputation de CHANEL en Chine, elle a répondu aux attentes de la clientèle chinoise.

contrefaçon de marques et, subsidiairement, pour atteinte aux marques renommées ; que la société Promotex a reconventionnellement demandé la déchéance des droits de la société Adidas France sur la marque

prétend avoir fait tout son possible pour ne pas porter atteinte à la marque CHANEL, force est de constater que ses efforts ne pouvaient qu'être vains eu égard aux droits qui étaient ceux de la société

française » n° 4967943 pour des produits et services identiques à ceux visés dans ce dépôt, les sociétés READY TO EAT et CYRANO PIZZA ont vraisemblablement porté atteinte à cette marque et aux droits