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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008070056

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

R.5113-3 du code de la santé publique). | 55-01-02-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL

Résumé IA — à vérifier

Page 13 sur 6125

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007788768

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

. | 55-01-02-03-005 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES ARCHITECTES -

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007794240

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

. | 55-01-02-025-02,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES VETERINAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816079

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - REGLEMENT DE L'AFFAIRE AU FOND (ARTICLE 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987) | 55-01-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007800584

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

. | 55-01-02-03-005 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES ARCHITECTES -

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762868

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115546

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033970238

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022304

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

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CA

Chambre civile Section 2

6319869c51eeae4f1309d08b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de numéro ou de nom sur l'emplacement.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5084e85d0474bddb40fe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, en ne faisant pas mention du non-respect de cette condition dans la décision de la Caisse ni dans la décision de la [10], ni dans les premières écritures de la Caisse, il convient

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008098085

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 5 avril 1994 de la commission permanente du conseil général du Puy-de-Dôme ; Sur les conclusions tendant au paiement des frais exposés et non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200141

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

PIREYRE, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° F 20-16.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210466

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e3a0f6350336350333

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle a conclu que la saisie-vente engagée était abusive et ce d’autant que les époux [R] avaient fait pratiquer à son encontre le 6 octobre 2023 deux saisies attributions (non contestées) alors qu’elle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007893619

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -Caducée - Droit à son bénéfice - Absence (1). | 55-01-02-01-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214816

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision n° 2005-0062 de l'Autorité de Régulation des Télécommunications en date du 27 janvier 2005 relative à la procédure d'attribution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237136

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

commande et les factures ; 2) l'ensemble des documents précités (DCE, dossiers de candidatures, offres de prix globales, échanges avec les candidats, pièces relatives à l’exécution du marché) et l'avis d'attribution

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702947

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

. | 55-01-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEIL

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762879

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.

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