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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101684_20231229
29 décembre 2023
" Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
solde de tout compte et l’ensemble des documents de fin de contrat, de condamner ce centre hospitalier à lui verser une somme de 25 314 euros en réparation des préjudices que lui a causés la perte de l’avantage
3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
6152-402, ces dispositions ne font pas obstacle à la reconnaissance d'un droit à indemnisation du préjudice éventuellement subi lors de l'interruption de la relation d'emploi, évalué en fonction des avantages
4ème Chambre
DTA_2101005_20231019
19 octobre 2023
de praticien attaché est classé au 1er échelon.
soc
6079b2079ba5988459c554bf
10 avril 1973
MEDECINE, LES COTISATIONS PAR LUI VERSEES POUR LA PERIODE DU 15 JUILLET 1962 AU 31 DECEMBRE 1964 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4 A 9 DU DECRET N° 62-793 DU 13 JUILLET 1962 RELATIVES AUX AVANTAGES
6079b2099ba5988459c55624
4 janvier 1974
PARTICIPE AUX FRAIS DE CERTAINS ACTES QUE SI, APRES AVIS DU CONTROLE MEDICAL ELLE A PREALABLEMENT ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE ET QUE LORSQUE L'ACTE EST SOUMIS A CES FORMALITES LE MALADE EST TENU, AVANT
DTA_2100260_20230302
2 mars 2023
la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00666
15 juin 2010
épouse X... devait, en tant qu'associée, et bien qu'elle ne soit plus praticienne au sein de la société de moyens, supporter ces charges de fonctionnement de la société durant les 6 mois qui ont suivi
61372232cd580146773fb003
30 juin 1994
la durée respective de chaque mariage ; Attendu que, venant en concours avec le conjoint survivant d'un médecin non salarié décédé le 31 mars 1989, Mme M., épouse divorcée, non remariée, de ce praticien
DTA_2209899_20250710
10 juillet 2025
aux praticiens attachés et praticiens attachés associés classés au 11ème échelon, majorés de 40 % d'indemnité de vie chère.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109980
19 novembre 2010
A, praticien angiologue ayant sa résidence professionnelle habituelle à Vaison-la-Romaine, a, au titre de ces dispositions, demandé au conseil départemental de l'ordre des médecins du Vaucluse de retirer
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200619
9 mai 2019
de la maladie de cette assurée, que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher avait manqué à son obligation de solliciter la désignation d'un praticien par la victime, faute pour la caisse d'avoir
60794db19ba5988459c48a1b
20 septembre 2005
X..., praticien hospitalier, a été contaminé par le virus de l'hépatite C après s'être blessé le 29 mai 1995 lors d'une intervention de cardiologie ; que la cour d'appel a accueilli sa demande en reconnaissance
civ1
6137246ccd58014677415601
11 janvier 2005
Z..., praticien de spécialité identique et candidat aux mêmes fonctions, ont conclu avec lui un contrat d'exercice ; que cet acte stipulait, à l'issue d'une période d'essai de six mois dans l'établissement
6079b1a19ba5988459c52bb9
14 octobre 1999
libéral, avait abusé, au cours de l'année 1995, de la pratique du dépassement d'honoraires autorisé, la caisse primaire centrale d'assurance maladie, par décision du 11 juillet 1996, a pris contre ce praticien
61372126cd580146773f15f0
21 décembre 1989
novembre 1986) d'avoir accueilli le recours de l'assuré sans tenir compte de cet avis défavorable, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être fait abstraction de données médicales pour octroyer cet avantage
6079b1a49ba5988459c52c9c
13 janvier 2000
années 1987 à 1989, les sommes versées aux trois médecins exerçant au sein de l'établissement les indemnités payées aux salariés en complément des indemnités journalières de sécurité sociale et les avantages
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d57
1 octobre 2020
[K] se fonde sur une grille indiciaire applicable aux praticiens hospitaliers exerçant à temps plein.
5fca7af8823cda6952e78d58
[E] se fonde sur une grille indiciaire applicable aux praticiens hospitaliers exerçant à temps plein.
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