Avantages accessoires 2112. Remboursements opérés au titre des avantages en nature (17) 2113. Prestations d'action sociale à caractère pécuniaire (17) 212.

Article R6152-907-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 17

Code de la santé publique

Lorsqu'il est affecté auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, une convention est signée entre le centre hospitalier universitaire et le praticien concerné.

Article 3

—

Les praticiens hospitaliers, détachés dans un emploi de praticien hospitalier universitaire, qui remplissent les conditions d'ancienneté fixées respectivement à l'article 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 pour se présenter aux concours de recrutement

Article 1

—

La commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale comprend, outre son président : 1° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; 2° Un

Article L142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

Pour les contestations de nature médicale, hors celles formées au titre du 8° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du code pénal

Article R3512-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 38 > 56

Code de la santé publique

de la fumée, présente des propriétés vitalisantes, énergisantes, curatives, rajeunissantes, naturelles, biologiques ou a des effets bénéfiques sur la santé ou le mode de vie, en termes de perte de poids, de pouvoir d'attraction sexuelle, de statut social

Article 10

—

Le reliquat non ordonnancé sur le crédit de 1 milliard de francs ouvert, à titre de dotation des comités sociaux, par l’acte dit "loi" du 17 novembre 1941, pourra être reporté sur l’exercice 1947 à un chapitre spécial du budget du travail et de la sécurité

Article 6

—

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Article 18

—

Les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale de toute nature autres que celles visées au précédent titre et que les sociétés de secours mutuels, établies dans le cadre d’une ou de plusieurs entreprises au profit de travailleurs salariés ou assimilés

Article 28

—

Il est institué, auprès du ministère du travail et de la sécurité sociale, un conseil supérieur de la sécurité sociale, un conseil supérieur de la sécurité sociale qui remplace le conseil supérieur des assurances sociales et qui est composé : Pour la

Article 1

—

Les fonctionnaires, ouvriers et agents de l'Etat, soumis aux régimes spéciaux de retraites institués par les lois du 14 avril 1924, 29 juin 1927, 21 mars 1928 et les textes qui les ont modifiées ou complétées, ont droit ou ouvrent droit aux avantages

Article D752-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

Code rural (nouveau)

L'enquête mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 752-71 est obligatoire en cas d'accident mortel ou lorsque, d'après les certificats médicaux adressés par le praticien indiquant l'état de la victime et les conséquences éventuelles de l'accident

Article 4

—

Peuvent bénéficier de cette indemnité dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté : -les praticiens hospitaliers exercent leurs fonctions conformément aux dispositions de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique ; -les praticiens

Article 72

—

% du plafond annuel de sécurité sociale ; - 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 250 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Article Annexe II

—

. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE)

Article 30

—

I. - Les corps des praticiens des armées sont accessibles par la voie du détachement, suivi le cas échéant d'une intégration, aux praticiens hospitaliers, nonobstant l'absence de disposition prévue par le statut des praticiens des armées.

Article R6152-411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels sont recrutés par le directeur de l'établissement public de santé sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont relève le praticien

Article ANNEXE

—

LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES MÉDICAUX ET SOCIAUX DE L'ÉTAT DONT L'ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUTRES QUE LA FRANCE

Article 11

—

hospitalier, praticiens contractuels, assistant, praticien adjoint contractuel praticien attaché ou praticien associé.

Article R6152-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37

Code de la santé publique

Les praticiens nommés au titre du 5° de l'article R. 6152-7 qui, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des

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