Texte de l'article
Rubrique 2 – Dépenses de personnel (1) (2) (1) Lorsqu'elles sont accompagnées d'un certificat administratif par lequel l'ordonnateur atteste de la signature du contrat, peuvent être transmises au comptable public sans la signature des personnes habilitées à y procéder, les pièces justificatives dématérialisées ayant un caractère contractuel prévues à la rubrique 2 du présent décret.
2102. Paiements ultérieurs
210221. Supplément familial de traitement
210222. Nouvelle bonification indiciaire
210225. Astreintes et permanences
210226. Primes et accessoires au salaire des personnels des établissements publics industriels et commerciaux
211. Avantages accessoires
2112. Remboursements opérés au titre des avantages en nature (17)
2113. Prestations d'action sociale à caractère pécuniaire (17)
212. Charges sociales, impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
21532. Paiements ultérieurs
216. Rémunérations d'intervenants extérieurs et des assistants familiaux et maternels
2162. Intervention de professionnels de santé extérieurs à l'établissement rattaché à un centre communal ou intercommunal d'action sociale
2171. Prise en charge des frais de déplacement
21713. Indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes à l'intérieur d'une commune
21715. Versement d'avances sur frais de déplacement
21731. Versement d'avances sur frais de changement de résidence
21813. Accident du travail
220. Rémunération du personnel
220221. Supplément familial de traitement
220222. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
220224. Service de permanence (personnels médicaux)
220225. Astreintes (personnels non médicaux)
220226. Remboursements opérés au titre des avantages en nature
22122. Paiements ultérieurs
2251. Prise en charge des frais de déplacement
22513. Transport du corps d'un agent décédé au cours d'un déplacement temporaire
2252. Changement de résidence
230. Rémunération du personnel
231. Charges sociales, impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
2342. Mise à disposition de personnel par une autre collectivité publique