Est apporté à l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique, en contrepartie de la réalisation des opérations d'urbanisme relevant de sa compétence, l'ensemble immobilier délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1) et figurant

Article L2511-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 96

Code général des collectivités territoriales

Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont chargés, dans l'arrondissement, des attributions relevant du maire de la commune ou du maire de Paris en matière d'état civil, d'affaires scolaires liées au respect de l'obligation scolaire ainsi qu'en application

Article L2512-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 73

Code général des collectivités territoriales

Le transfert de compétences entre la Ville de Paris et ses établissements publics entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code monétaire et financier

La Monnaie de Paris est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial.

Article R123-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider

Article Annexe 1

—

Paris-Ouest. SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. Marseille. SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. Essonne. SIE-C Evry-Ville-nouvelle. Haute-Garonne. SIE-C Toulouse-Centre. 2e sous-groupe Hérault.

Article R441-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63

Code de la construction et de l'habitation

de Paris ou l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.

Article L255-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 18

Code de la construction et de l'habitation

que ces droits réels immobiliers seraient remis en fin de bail.

Article 22

—

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont considérées comme constituant une seule et même commune : - la ville de Paris et les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 12

—

I. ― Les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, qui sont acquis ou réalisés par des tiers pour le compte de l'établissement public " Société des grands projets " en vue de la constitution du réseau de transport public du Grand Paris sont, dès

Article R434-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

L'élection des délégués à l'assemblée générale de la fédération départementale est organisée pendant le trimestre précédant l'année à laquelle expirent les baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public.

Article L314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 82

Code de l'urbanisme

Les priorités prévues par le présent article jouent en faveur des titulaires de baux à usage des mêmes activités que celles dont l'installation est prévue dans les locaux nouveaux.

Article A211-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70

Code du sport

indemnités de départ ; -les conventions et contrats autres que les contrats de recrutement ; -les marchés autres que les marchés à bons de commande ; -les bons de commande ; -les prêts, secours et subventions ; -les acquisitions et aliénations immobilières

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Article 1

—

L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Son siège est à Paris.

Article 1

—

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur

Article Annexe

—

II. - Les biens ci-après désignés affectés à la Régie autonome des transports parisiens NUMÉRO ADRESSE Paris (4e) 1 Ancienne sous-station Bastille, affectée à des postes de redressement et à des bureaux : 18, rue de l'Arsenal, 31 bis,

Article L333-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code du sport

de paris mentionné à l'article L. 333-1-1.

Article L2142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71

Code des transports

-La Régie autonome des transports parisiens met en œuvre des comptes séparés pour l'activité d'opérateur de transport, l'activité de gestion de l'infrastructure mentionnée à l'article L. 2142-3, l'activité de gestion technique du réseau de transport public

Article Annexe 1

—

individuelle le 1er septembre 2015 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 780808614 FINESS géographiques 780150066 Etablissement ASS GESTION CTRE GERIATRIE PORTE VERTE Code comptable - Ville

Page 13 · 10 203 résultats

← Précédent Suivant →