Y... général des Impôts, dont les bureaux sont en l'Hôtel du Ministre de l'Economie et des Finances ... (1er), 2°/ M.

commission d’agissements contraires aux buts et principes des Nations unies, la cour a pris en considération la participation personnelle du requérant, en tant que directeur des affaires administratives du bureau

IV, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit du Trésorier-payeur général du Calvados, domicilié en ses bureaux,

de Paris, Palais de Justice, quai des Orfèvres à Paris (1er), défendeur à la cassation ; En présence du ministère de la Solidarité nationale, direction de la population et des migrations, dont les bureaux

novembre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont les bureaux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Parc Pompidou, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la société anonyme l'Océanic, dont les bureaux

Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les faisait venir au bureau

qualité de liquidateur, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit du trésorier de Nîmes municipale, domicilié en cette qualité en ses bureaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur des services fonciers de Paris, commissaire du Gouvernement, dont les bureaux

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit d'Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ..., et ses bureaux

Jean X..., élisant domicile c/SCP Olive-Cabot-Dohollou Bureaux du Colombier 1, place du Maréchal Juin B.P. 188 à Rennes cedex (35004) ; M.

DEBITEURS SAISIS Tous deux non comparants et n’ayant pas constitués avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 13/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux

En se prononçant comme il l'a fait, sans avoir relevé d'irrecevabilité manifeste, insusceptible d'être couverte en cours d'instance, au motif que les requérants n'ont pas eux-mêmes saisi le bureau d'aide

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Essonne, ayant ses bureaux 523 ter, place des Terrasses de l'Agora, 91000 Evry, prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité

jusqu'à inscription de faux ou preuve contraire ; qu'elle ne peut prétendre avoir ignoré ces coupures et bouchons dès lors qu'elle en était informée par télécopie jusqu'en mai 1996 et bénéficiait d'un bureau

arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet à la cour d'appel, place

Limoges (Chambre des expropriations), au profit du préfet de la Haute-Vienne, pris en sa qualité de représentant de l'Etat (ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme), domicilié en ses bureaux

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux