Lorsque les supports ou ancrages sont placés à l'extérieur des murs et façades, sur les toits ou les terrasses ou lorsque des supports ou canalisations sont placés dans des terrains non clos, les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires sont

Article R1331-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

L'étanchéité des parois, équipements, canalisations, chéneaux, gouttières, menuiseries est vérifiée et la ventilation des caves et des greniers est assurée de façon permanente.

Article 10

—

Les canalisations de transport doivent être conçues pour qu'en cas de rupture la quantité de combustible liquide répandue n'excède pas trois cents litres. 4.

Article R555-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 77

Code de l'environnement

I. – L'analyse de compatibilité, mentionnée au premier tiret du b de l'article R. 555-30, présente la compatibilité du projet avec l'étude de dangers relative à la canalisation concernée.

Article 37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Aucune canalisation d'alimentation en eau et d'évacuation d'eaux usées, de gaz ou d'électricité, autres que celles indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l'exploitation du stockage ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir

Article MS 35

—

Définition Des rideaux d'eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.).

Article 13

—

Le préfet de police de Paris, l'ingénieur en chef du service de la navigation de la Seine et l'ingénieur en chef de la section des canaux de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

Article R1311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 13

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et leurs groupements dont relèvent des canaux ou cours d'eau contigus au réseau des voies confiées par l'Etat à l'établissement public Voies navigables de France informent ce dernier des périodes et horaires d'ouverture

Article 3 bis

—

TITRE PROFESSIONNEL canalisateur (arrêté du 11 septembre 2003, modifié par l'arrêté du 27 avril 2007) TITRE PROFESSIONNEL canalisateur (présent arrêté) Réaliser les petits travaux de voirie annexes à un chantier de pose de canalisations

Article 4

—

Avant d'entreprendre les travaux de construction, de modification ou de réparation d'une canalisation de transport nécessitant plus de deux soudures in-situ sur celle-ci, le transporteur en informe, huit jours au moins à l'avance, le service chargé du

Article MS 16

—

Sauf impossibilité, les robinets d'incendie armés doivent être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques. § 2. L'alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellement être admise.

Article 2

—

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article R561-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 20

Code monétaire et financier

Lorsque, en application de l'article L. 561-29-2, le service TRACFIN transmet à une cellule de renseignement financier homologue d'un Etat membre une déclaration faite conformément à l'article L. 561-15, il utilise un canal de communication protégé.

Article 22-7

—

Les mouvements de produits énergétiques en suspension de l'accise par canalisations fixes sont dispensés de la fourniture d'une garantie de paiement de l'accise, sauf lorsque la direction générale des douanes et des droits indirects a préalablement constaté

Article D342-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15

Code de l'énergie

Les ouvrages dédiés mentionnés à l'article L. 342-2 sont constitués des branchements, des canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation

Article R554-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 72

Code de l'environnement

Le préfet peut, après en avoir préalablement informé le procureur de la République et le maire, ordonner la suspension immédiate de travaux effectués à proximité des canalisations mentionnées à l'article L. 554-5 dans des conditions présentant un danger

Article Annexe

—

Canal de Briare, canal de Roanne à Digoin, 605 ― 606 ― 608 ― 609 ― 611 10 novembre 2008 31 décembre 2008 Navigation interrompue. Canal du Loing 607 6 novembre 2008 6 décembre 2008 Navigation interrompue.

Article 4

—

sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m² ; c) Les travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m² ; d) Les travaux de création de retenues d'eau ou de canaux

Article Annexe

—

R. 4215-9 Mise en œuvre des canalisations fixes et des canalisations souples ........................

Article U 96

—

L'assemblage des canalisations doit être effectué par un procédé conférant aux raccordements des qualités de résistance au feu équivalentes à celles des canalisations et assurant l'étanchéité permanente pour une pression de 15 bars.

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