Article R1331-44 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1331-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 octobre 2023

Texte de l'article

L'étanchéité des parois, équipements, canalisations, chéneaux, gouttières, menuiseries est vérifiée et la ventilation des caves et des greniers est assurée de façon permanente. Les causes d'humidité et les moisissures sont recherchées pour y remédier dans les plus brefs délais.

Décisions citant cet article

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1331-44 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 25 / Proxi référé

668c2897894f7f4d2e08d43a

2ème Chambre

662209669ce142000838971f

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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1ère Chambre civile

68e571510e2901d10fa4c86f

7 octobre 2025

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca543c369c7f74996eda

26 octobre 2022

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989