Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 461 résultats pour « candidat à l'élection des délégués du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues
Article R220-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 28
Pour l'élection des représentants titulaires et suppléants des magistrats exerçant les fonctions de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes, les candidatures font l'objet d'une liste qui doit comporter le nom d'un candidat titulaire
Article 7
L'élection aux conseils de département a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret.
Article 3-2
Les candidats ou listes de candidats dont la candidature a été enregistrée pour l'élection consulaire initialement prévue en mai 2020 sont remboursés sur une base forfaitaire du coût du papier et des frais d'impression engagés pour ce scrutin : 1° Des
Article L372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
Pour l'application du sixième alinéa de l'article L. 347, la mention manuscrite est la suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection à l'Assemblée de Corse sur la liste menée par (indication des nom et prénoms
Article R71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68.
Article 80
Pour l'élection au conseil d'administration et au conseil académique, sont électeurs et éligibles dans leur collège respectif les personnels, étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, affectés ou inscrits à titre principal à Nantes
Article 14
Sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité unique de l'établissement public et, le cas échéant, des comités locaux uniques, les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre des services au titre desquels ces instances
Article D741-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 74
L'élection des représentants des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif peut avoir lieu par vote électronique dans les conditions prévues par l'article D. 719-36
Article A211-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 37
L'élection au conseil d'administration des trois représentants des personnels mentionnés au 5° de l'article D. 211-39 a lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée par celle d'un suppléant.
Article D232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
Pour l'élection des représentants des personnels et des étudiants, le vote par correspondance et le vote électronique sont autorisés.
Article 1
En application du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités produit, à l'appui de son acte de candidature, une notice biographique mentionnant
Article 39
Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.
Article 40
Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm.
Article L558-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au présent code et dont la délimitation
Article R512-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 44
Dans les autres cas, l'élection s'effectue au scrutin de liste proportionnel, sans panachage et sans modification dans le nombre et l'ordre de présentation des candidats.
Article 9-1
à l'urne dans les conditions fixées par le présent arrêté ou par voie électronique dans les conditions définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection
Article R1432-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Le vote est organisé soit par correspondance, soit par voie électronique, selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des
Article 5
L'élection des délégués a lieu dans une assemblée de section tenue dans la circonscription de la section deux mois au moins avant l'assemblée générale de la caisse, sous la présidence d'un membre du conseil d'administration désigné par celui-ci ou d'une
Article 64
Les délégués du personnel et les délégués de bord ont pour mission :
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