AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvois n° X 19-23.740 S 19-24.931 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[B] a maintenu ses demandes indemnitaires.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

salarial porteront intérêts au taux legal à compter de la réception par l'employeur de la convocation en bureau de conciliation et celles à caractère indemnitaire, à compter de la présente décision ;

indemnitaire et non forfaitaire et uniquement si la subrogation est prévue au contrat.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain ; qu'en retenant, pour débouter les associés de leur action en responsabilité contre l'avocat et la société

salarial porteront intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête, tout comme les sommes à caractère indemnitaire, - condamner la société [1] à lui payer une somme de 3 500 euros en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sees, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, le 11 juillet 2023, de demandes en paiement de sommes à caractères indemnitaire et salarial

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° Y 23-17.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Selon contrat de travail à durée déterminée (non produit), la société [3] a engagé Monsieur [S] [R], à compter du 22 mai 2018.

____________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° F 19-20.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° S 24-17.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° U 24-17.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° Q 24-16.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° D 24-17.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° W 24-12.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM