banal sans conduites particulièrement érotisées; 8) si l'examen de la psychologue laisse apparaître inversement une haine importante envers le prévenu, une absence de réminiscence, une absence d'augmentation

rejeté son recours ; Attendu que la société Smurfit Lembacel fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens : 1 / que, hors les cas de reconnaissance implicite du caractère

préjudice dans un écrit qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'en conséquence, il n'y a de faux punissable qu'autant

qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles 690 du Code de procédure civile et 2213 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Indosuez a, sur le fondement d'un acte authentique

authentique n'est plus garanti et la Cour de Cassation ne se trouve pas en mesure d'exercer son contrôle sur le respect des dispositions précitées; "alors, d'autre part, que l'apposition d'un tampon

D'une part, l'arrêt ne dit pas que seule la mention de l'acte authentique contenant les statuts de la société est inopposable à MM. [P] et [X] [N]. 7.

de faux en écritures publiques ; "aux motifs que les déclarations des infirmières, Mmes D... et G..., témoins instrumentaires, relatives à la présence d'un seul "notaire" alors que le testament authentique

de sa correspondance, et cette protection s'étendant aussi aux intérêts matériels des membres d'une famille, il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant

de ladite cour d'appel, 4ème chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui a renvoyé Jean-Luc X... des fins de la poursuite du chef de détention d'images ou représentations de mineurs à caractère

[C], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 5 septembre 2008 par M.

Mmes R... et X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'indemnisation, alors « qu'un vice ne peut être qualifié d'apparent qu'autant que l'acquéreur a pu se convaincre, lors de la vente, de

était la propriété des consorts A... et de l'avoir condamné, en garantie de la Société Civile Immobilière Le Castagno, à payer des dommages-intérêts à ceux-ci, alors, selon le moyen "1°, que l'acte authentique

et d'usage dudit faux ; "aux motifs que, pour être une mesure d'administration judiciaire, dépourvue de caractère obligatoire dans la procédure, l'ordonnance de soit-communiqué n'en est pas moins une

par les emprunteurs, la cour d'appel a violé les articles 117 et 118 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre authentique

que le mis en examen dans un premier temps nie connaître la victime, ce qui établit sa mauvaise foi et la conscience qu'il avait du caractère criminel de son geste" ; "alors, d'une part, que, pour

de capital du groupe; qu'une proposition de la banque du Phénix a été formulée afin d'éviter une déclaration d'état de cessation des paiements, proposition supposant une augmentation immédiate de capital

qui lui est imputée, a, à tout le moins, admis au cours de l'enquête que son activité avait assez sérieusement décliné après la fin du contrat Eurodisney, mais qu'en même temps son salaire avait été augmenté

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), suivant offre acceptée le 22 janvier 2008, réitérée par acte authentique le 15 février 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M. et