Adresses physique et postale (si différentes) ; c. Adresse (s) électronique (s) ; d. Nom de la personne physique à contacter dans l'entreprise ; e. Numéro de téléphone et adresse électronique du contact ; f. Description de l'activité ; g.

Article L6112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 31

Code du travail

Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour objet de permettre leur insertion ou leur réinsertion professionnelle ainsi que leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès

Article R123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 47

Code de justice administrative

Lorsqu'une affaire ressortit à des matières relevant de sections différentes, elle est examinée par l'une d'elles, sa composition étant le cas échéant complétée dans les conditions fixées à l'article R. 123-10-1, par les sections réunies ou une commission

Article R545-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 33

Code du patrimoine

Les membres des commissions interrégionales de la recherche archéologique sont désignés en tenant compte de l'équilibre entre les différents domaines scientifiques constituant la discipline. La durée de leur mandat est de quatre ans.

Article R543-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

Code de l'environnement

d'installations chargées du traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques les informations nécessaires à ce traitement, y compris, dans la mesure où les installations en ont besoin pour se conformer à la présente sous-section, les différents

Article R29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La notice fournie doit être conforme au modèle annexé au présent code et être accompagnée, le cas échéant, de l'avis des différents ministres dont a relevé le candidat ou du ministre des affaires étrangères si l'intéressé a résidé à l'étranger.

Article 222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 64

Code du cinéma et de l'image animée

50 % des dépenses définitives de distribution lorsqu'elles sont inférieures à 150 000 € sans pouvoir excéder 61 000 €, soit à un montant forfaitaire de 30 000 € lorsque ces dépenses sont supérieures ou égales à 150 000 €, sous réserve, dans les deux cas

Article 695-9-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

mentionné à l'article 695-9-31-1 ou par un service ou une unité mentionné à l'article 695-9-31 au point de contact unique ou à un service compétent d'un Etat membre et que celui-ci envisage de la communiquer à un autre Etat ou d'en faire une utilisation différente

Article R521-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35

Code de l'énergie

Le projet d'exécution est soumis aux consultations et aux procédures de participation du public prévues par le code de l'environnement dans ces différents cas.

Article 9

—

Les différents corps de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :

Article 143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 19

Code civil

Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Article 1636 B undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63

Code général des impôts

; dans ce cas, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ne peut définir sur ce périmètre des zones en fonction de l'importance du service rendu.

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En cas de remariage, ils peuvent exercer ces droits dans les conditions fixées par l'article L. 141-7. Il en est de même en cas de divorce.

Article 241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des restes ainsi obtenus. La première circonscription non pourvue est attribuée à la liste ayant le plus grand reste.

LEGIARTI000029426989

—

FAMILLE DE PRODUIT (1) NIVEAU DE RETENUE ΔD (2) PIÈCE TYPES DE VÉRIFICATIONS OU D'ESSAIS Identique Identique ≤ 50 cm Non Pas de vérifications particulières > 50 cm Non Simulations numériques (5) Identique Différent (sauf niveau L) (

Article R218-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de l'urbanisme

Conformément à l'article L. 218-4, lorsqu'une parcelle est située à l'intérieur de plusieurs aires d'alimentation de captages d'eau potable relevant de personnes publiques différentes, l'arrêté mentionné à l'article R. 218-5 précise l'ordre de priorité

Article R*80 CB-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

Le président a voix prépondérante en cas de partage.

Article 8

—

Chaque bureau de vote comprend : -un président, qui est chef de service auprès duquel le comité technique paritaire a été créé ; -un secrétaire : celui-ci est désigné par le président ; -ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale

Article 8

—

La procédure nationale d'appariement est réalisée avec l'utilisation de l'algorithme de Gale et Shapley, alimenté par les différentes notes obtenues par les candidats, pour chacun des groupes de spécialités, aux épreuves de validation des connaissances

Article L2363-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 18

Code du travail

été conclu et que le groupe spécial de négociation n'a pas pris la décision prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2362-7, la participation des salariés dans la société coopérative européenne est régie par les dispositions suivantes : 1° Dans le cas

Page 13 · 41 570 résultats

← Précédent Suivant →