JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M.

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M.

[D] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, . condamné la société à payer la somme de 11.900 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . condamné la société à payer

réelle et sérieuse ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 septembre 1999) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et de toute rupture du contrat d'un commun accord, Et attendu que les premiers juges ont fait une exacte appréciation de la réparation du préjudice résultant pour Madame X... de son licenciement sans cause

2300 F-D Pourvoi n° W 15-23.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COLMARIENNE DE SURVEILLANCE, dite "SCS", dont le siège social est à

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Ahmed B..., domicilié [...], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...], 8°/ à la MGET, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La

réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la liste des offres de reclassement diffusée le 28 octobre 2019 ne mentionnait

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé le licenciement de Mme Z... fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave et d'avoir en conséquence condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Peugeot Poissy, venant aux droits et obligations

tendant à se voir allouer une provision de six mois de salaires à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour non-respect par l'employeur de la procédure conventionnelle