de Paimpol et de Tréguier et de la Société coopérative agricole La Presqu'île, les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la Coopérative agricole poitouraine, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole le Gouessant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative de Canet, société coopérative agricole, agissant en la personne

agricoles, ensemble coopératif laitier Elnor, de Me Gauzès, avocat de la Fédération syndicale des coopératives laitières, de Me Blanc, avocat de M.

(viticole), telles que les coopératives viticoles qui sont à vocation agricole, reste exclue du champ d'application de la présente convention ; qu'aux termes du deuxième de ces textes les sociétés coopératives

des Pyrénées Orientales, un bâtiment constituant l'ancienne cave coopérative de [Localité 7] pour le prix de 440.000 euros.

agricole régionale ovine (SCARO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de l'Union de coopératives

2005, adressée à la société coopérative agricole, l'EARL X...

X..., de Me Vuitton, avocat de la Coopérative agricole Lauragaise, les conclusions de M.

X... qui savait pertinemment qu'une contamination de citerne était possible, doit indemniser la coopérative agricole ISIGNY STE MERE de ce dommage prévisible.

agricole de laiterie de Montier en Der, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société coopérative agricole laitière de la Haute-Marne (la coopérative), ont cessé, depuis le 8 avril 1984, de

la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 septembre 1992) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que si le sociétaire d'une coopérative agricole, tenu en cas de mutation

CONFISCATION DES PRODUITS SAISIS ET LE PAIEMENT DE SA VALEUR ; " AUX MOTIFS QUE CONSEILLER EN VINIFICATION, IL AVAIT ETABLI DES INSTRUCTIONS EN VUE DE LA CHAPTALISATION DES VINS DETENUS DANS LES CAVES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le

agricole d'approvisionnement d'Objat (la coopérative) a assigné en paiement d'une provision M.

agricoles ou de producteurs sans jamais préciser quel groupe était visé ni quelles étaient les autres coopératives ou producteurs auprès desquels la Société VIVACOOP aurait dû rechercher des postes de

, ni la société Industisol, n'ont avisé la Société coopérative agricole fromagère et fruitière des Coteaux de Seille du risque des panneaux de classe Ai 5 ; - de juger que la Société coopérative agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Haute-Marne, dont le siège est