Vu l'article 2011 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société minière et métallurgique de Penarroya (société Penarroya) a conclu le 1er mars 1977 un contrat de cautionnement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... épouse Z... de sa demande tendant à voir juger nul son consentement au cautionnement souscrit par M.

Frédéric X..., (les consorts X...) se sont rendus cautions solidaires envers plusieurs établissements bancaires aux droits desquels viennent les sociétés Banque du bâtiment et des travaux publics, Natixis

solidaire ; - Un deuxième prêt a été accordé à la SARL sus nommée d'un montant de 18.293,88 ç, suivant contrat du 28 juillet 2001, avec également la caution solidaire de Monsieur X... à hauteur de

Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mai 1997), que, par acte daté du 24 octobre 1991, Mme B... s'est portée caution

Monsieur [V] [Z] s'est engagé en qualité de caution dans la limite de 102 240 euros.

il s'est porté caution, - accordé à M.

L’article 2305 du Code civil, dans sa version en vigueur au jour de la conclusion des contrats en cause, dispose que : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement

La banque produit un certificat de non appel de cette décision en date du 29 avril 2021 faisant mention d'une signification de la décision en date du 3 mars 2021.

En l'espèce, l'engagement de caution en date du 2 mars 2015 se borne à faire ressortir que Monsieur [N] s'est porté caution de la société la société Aux Miches de [Localité 7] dans la limite de 28 124

et de cautionnement.

Par un acte de caution omnibus du 2 octobre 2002, il s'est porté caution personnelle et solidaire de la société Opéra Conseil à hauteur de 15. 000 euros en principal plus intérêts au taux de 11, 30 %,

Les cautions ont été mises en demeure de payer par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 11/07/2025, restées infructueuses.

Le tribunal avait été saisi par les appelants d' une action en réparation du préjudice que leur avaient occasionné les conditions de souscription d' un acte de cautionnement.

Des certificats médicaux et écrits pouvant éclairer la Cour sur l'état de l'altération des facultés cognitives de l'intéressée lors de la signature de l'acte (certificats et correspondances des docteurs

[W] [X] en demeure d'avoir à lui verser la somme de 20.000 € au titre de son engagement de caution.

Il peut être remplacé par l'engagement d'une caution solidaire constituée par l'Association Française de Cautionnement Mutuel, organisme de cautionnement agréé par le ministre de l'économie et des finances

Il peut être remplacé par l'engagement d'une caution solidaire constituée par l'Association Française de Cautionnement Mutuel, organisme de cautionnement agréé par le ministre de l'économie et des finances