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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304175_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, l’incidence de la maladie de Hunter devant être évaluée lors des opérations d’expertise, ainsi que les chances de guérison de M.

Source officielle

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CA

9e Chambre B

616290cee498f0b428bb8346

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

du vivant de leur père et époux, la possibilité pour lui de voir la maladie se déclarer un jour, le retentissement médiatique de ces maladies touchant des milliers de personnes sans possibilité de guérison

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cee498f0b428bb8347

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

jour en lien avec une exposition à l'amiante, compte tenu du délai de déclaration de la maladie, du grand nombre de salariés concernés par l'une des pathologies liées à l'amiante et de l'absence de chance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC005053307

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

aurait pu arriver au diagnostic avec des moyens d'investigations poussés, dont ne disposait pas le prévenu   ; que le Tribunal, en énonçant qu'une prise en charge précoce, «   augmente les chances

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD005746715

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Il ajoutait que le patient était conscient de sa maladie et admettait clairement qu’il avait besoin d’une thérapie, mais que ses chances de guérison seraient faibles s’il ne bénéficiait pas à sa sortie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fb11d7564000872dda3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de cause, du lien de causalité d'une telle perte de chance avec l'accident médical du 2 juillet 2015.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0154f74e929a9d8fa3e58

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cause du dommage - Rechercher si les diagnostics étaient particulièrement difficiles à établir, s’ils ont été tardifs et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte de chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0e7cdc6046d478fedd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184370

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

Elle considère que, dans l’impossibilité de répondre aux questions des médecins sur les maladies familiales, elle et ses enfants se trouvent potentiellement dans une situation de perte de chance de guérison

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016880

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

soutient que le docteur [H] a commis une faute caractérisée par le mauvais positionnement du greffon à l'origine de la déchirure du ménisque imposant la reprise de l'opération entraînant une perte de chance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100377

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

A... et qu'une perte de chance de survie subie par celle-ci n'est pas établie, et de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

durée de l'éventuelle hospitalisation ou/et la durée de l'immobilisation de sa main droite, le temps de rééducation nécessaire en cas de traitement sans retard de diagnostic et le taux de perte de chance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01098_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il fait valoir que : - il ne peut être déduit du rapport critique qu'il a produit qu'un taux de perte de chance de 30 % devrait être retenu dès lors que ce rapport évalue la perte de chance de guérison

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816e34965b5d9df312ac8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance de guérison plus rapide

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af383bcaf505db6962ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

rapport du 16 juin 2021, ' préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s'il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d'une chance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101794_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La possibilité d'une intervention chirurgicale, qui représentait l'une des seules chances de guérison, était alors envisagée avec cependant un haut risque de décès à raison de l'âge de la patiente et de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

durée de l’éventuelle hospitalisation ou/et la durée de l’immobilisation de sa main droite, le temps de rééducation nécessaire en cas de traitement sans retard de diagnostic et le taux de perte de chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Le 25 mars 1999, Jacqueline B... était hospitalisée à la clinique de PONTLIEUE au MANS pour un changement de prothèse mammaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

IPP de 30% à 2 500 le point (soit 75 000 €) D'une invalidité bien plus importante du fait de l'absence de soin et d'intervention qui aurait permis une amélioration de l'état du concluant Perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

indiquant notamment que " je souhaite que tout soit entrepris pour le soigner et prolonger ma vie, y compris la participation à des études cliniques ou essais thérapeutiques, si cela peut augmenter mes chances

Source officielle