AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304175_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, l’incidence de la maladie de Hunter devant être évaluée lors des opérations d’expertise, ainsi que les chances de guérison de M.
Source officiellePage 13 sur 153
9e Chambre B
616290cee498f0b428bb8346
6 juin 2013
6 juin 2013
du vivant de leur père et époux, la possibilité pour lui de voir la maladie se déclarer un jour, le retentissement médiatique de ces maladies touchant des milliers de personnes sans possibilité de guérison
Source officielle