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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66fedf94172da17169e995b3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les dépens de l’instance en référé seront laissés à la charge de Monsieur [U] [L].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838a7342d338c20d30d98

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle demande de laisser les dépens à la charge de Madame [T] [C].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30e08

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle demande de laisser les dépens à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629b6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4be4b5292aaa6629d6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ee4b5292aaa662a12

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Z] [X] une provision de 1000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a46

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Ces constatations conduisent au rejet des demandes de provisions.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a50e4b5292aaa662a49

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle soutient que la demande de provision formulée par Madame [P] [I] est excessive au regard des pièces médicales produites et qu’elle ne justifie pas de frais restés à sa charge.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a85e4b5292aaa662a94

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a86e4b5292aaa662a97

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Y] [R] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170ed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e66

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f104965b5d9df317346

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [D] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f164965b5d9df31743d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f194965b5d9df3174e9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [U] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f194965b5d9df3174f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172256d34da2cbdcd9b55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qui sera accordée à Monsieur [Y] [J] au titre de l’indemnisation de son préjudice corporel, - Lui donner acte de son offre provisionnelle ; - Juger que les frais irrépétibles doivent demeurer à la charge

Source officielle

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