AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137236ecd58014677409a8a
29 juin 2000
29 juin 2000
Y..., son assuré, avait dû, à la suite de l'accident, changer d'activité professionnelle, et, à cette fin, suivre un stage de reclassement dont elle avait supporté les frais, la Caisse régionale d'assurances
Source officiellePage 1 sur 20016
civ2
613724dbcd58014677418ec3
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X..., qui avait été promu "lieutenant commander", a dû arrêter sa carrière d'officier dans la Marine royale britannique pour raisons de santé en relation avec l'accident et changer de profession ; qu'en
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