Codes de loi français

Article 55-10

Le casino peut détenir une série additionnelle de jetons d'une couleur différente destinée à remplacer une série qui n'est plus complète. Les jetons de toutes couleurs d'une même table portent une marque distinctive propre à cette table.

LEGIARTI000043372810

Article Ier Textes de référence : Section I : -1 Principes généraux - les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent chaque année à l'ANJ leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable

Article 67-17

La direction du casino fixe, dans son règlement intérieur, la durée maximale d'une telle absence.

Article ÉTAT A

installations nucléaires de base - 2 692 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 1 379 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) - 126 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

; 4° bis Les compagnies holding mixtes pour les seules dispositions qui leur sont applicables en vertu de l'article L. 517-10 ; 4° ter Les compagnies holding d'investissement et les compagnies holding d'investissement mères dans l'Union ; 5° Les changeurs

Article 55-19

La mise égalité : Dans son règlement intérieur affiché, la direction du casino peut donner aux joueurs la possibilité d'engager en plus de leur mise initiale une mise supplémentaire (mise égalité) qui est gagnante si leur première carte est de valeur

Article 67-16-5

50 fois la mise pour la couleur vert clair ; - 25 fois la mise pour la couleur jaune ; - 12 fois la mise pour la couleur rouge ; - 10 fois la mise pour la couleur orange ; - 5 fois la mise pour la couleur bleu ciel ; - mise fixe déterminée par le casino

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

prévues au décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information ; 9° Les activités relatives aux jeux d'argent, à l'exception des casinos

Article 2

Casino SARL Adrien Momont et Fils (FR). SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR). Catherine Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE). Clip SARL Adrien Momont et Fils (FR). SA A.

Article ÉTAT A

733 1713 Taxe de publicité foncière - 173 031 946 1753 Autres taxes intérieures - 697 746 465 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) - 153 736 800 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt usuraire ; m) L'une des infractions à la législation sur les jeux d'argent et de hasard et les casinos

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt usuraire ; m) L'une des infractions à la législation sur les jeux d'argent et de hasard et les casinos

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt usuraire ; m) L'une des infractions à la législation sur les jeux d'argent et de hasard et les casinos

Article 55-18-1

Fonctionnement du hold'em poker de casino. Le jeu du hold'em poker de contrepartie se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes. Le jeu doit être neuf et peut servir plusieurs fois.

Article 57-4-1

A défaut d'une salle consacrée à l'omaha poker 4 high, les casinos exploitent ce jeu dans l'espace réservé au texas hold'em poker ou dans un espace, délimité par tout moyen, qui lui est dédié.

Article 57

A défaut d'une salle consacrée au texas hold'em poker, les casinos exploitant ce jeu délimitent, par tout moyen, un espace qui lui est dédié.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

d'investissement ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant qu'ils exercent leur activité sur le territoire national en ayant recours à des agents liés mentionnés à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier ; 7° Les changeurs

Article 2-1

département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valencienne ; 2° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Amnéville, situé cité des Loisirs, entre le casino

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

d'investissement ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant qu'ils exercent leur activité sur le territoire national en ayant recours à des agents liés mentionnés à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier ; 7° Les changeurs