Les tringles de fixation perpendiculaires aux rangées doivent être appliquées au niveau du sol et ne pas avoir plus de 0,02 mètre d'épaisseur avec profil arrondi pour empêcher toute chute de personnes.

Article 221-III/12

—

de l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que, dans la mesure du possible, les embarcations et radeaux de sauvetage, à l'exception des embarcations et radeaux de sauvetage spécialement conçus pour une mise à l'eau en chute

Article V 26

—

. - Les appareils visés au présent article doivent être éloignés de toute matière inflammable et disposés de manière que, en cas de chute accidentelle, ils ne puissent être une cause d'incendie.

Article 14

—

concernent notamment : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d'électrocution ; - la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute

Article R4462-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06

Code du travail

Il prend des dispositions pour éviter, en cas d'événement pyrotechnique survenant dans une installation pyrotechnique voisine, la chute d'éléments importants de toiture ou de plafond d'un bâtiment habituellement occupé par des travailleurs.

Article A322-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

Il doit totaliser cent sauts minimum et avoir démontré les aptitudes suivantes : -savoir s'intégrer dans une séance de pratique autonome ; -être capable de veiller à la sécurité du largage en séance de pratique autonome ; -maîtriser la chute libre

Article A322-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Code du sport

A bord de l'aéronef, en chute libre et sous voilure, le moniteur tandem ne peut se voir confier aucune autre mission que celle d'enseignement dispensé à son élève.

Article R2324-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 85

Code de la santé publique

Dans les établissements d'accueil collectif mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article R. 2324-17, le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président du conseil départemental

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

-Option “ progression accompagnée en chute ” (PAC) de la mention “ parachutisme ” du BP JEPS L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'option “ progression accompagnée en chute ”. 1.

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

Pour bénéficier de l'exonération, l'établissement doit avoir une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1 500 places ; c) les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Il définit : -les missions minimales que doivent remplir les lieux d'accueil pour participer au service d'information et d'accueil des demandeurs de logement ; -la liste des organismes et services participant au service d'information et d'accueil des

Article D313-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'un établissement mentionné au I de l'article L. 313-12 et un établissement mentionné au III ou au IV du même article se situent dans le même immeuble, la capacité d'accueil de l'un doit être installée dans un bâtiment distinct ou dans un corps

Article R121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 76

Code du service national

Il expose les conditions et les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement de la personne volontaire et notamment du totorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure.

Article T 53

—

. - Les appareils assurant l'éclairage normal des dégagements, des halls et des salles d'expositions doivent être fixés aux parois de l'édifice ou suspendus aux plafonds ou charpentes de celui-ci.

Article R4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

pour les interventions fréquentes ; 3° Pour faciliter l'entretien des façades, notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle ; 4° Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur, notamment pour : a) Le ravalement des halls

Article ANNEXE II

—

FORMULAIRE D'ENGAGEMENT D'ACCUEIL

Article 230-5.02

—

Le revêtement des câbles doit résister à l'eau de mer et aux hydrocarbures et doit être non propagateur de flamme. La section des câbles est proportionnée à l'intensité en service normal et à la longueur du circuit.

Article 227-5.02

—

Article 23

—

Les personnels bénéficiant d'un changement d'académie participent au mouvement interne de l'académie d'accueil dans les mêmes conditions que les professeurs d'enseignement général de collège déjà en fonctions dans ladite académie.

Article L124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41

Code de l'éducation

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat.

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