LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 81
Décisions mentionnant Article D313-24-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
24 Espèces, classes, familles d’ouvrages
240 Généralités.240.1 Notion.Les documents forment des espèces (types, formes, catégories) qui combinent de manière différente, d’une part les éléments composants dont il a été traité au n° 22, d’autre part les parties structurées dont il a été traité au n° 23.Les espèces de livres et de documents peuvent se classer en quatre grands groupes.a) Les documents proprement bibliographiques (traités ici sous n° 24).b) Les documents graphiques, autres que les publications imprimées et les manuscrits d’ordre...
Cession de parts sociales, cabinet à Périgueux (24)
En raison d’un départ à la retraite prévu courant 2026, avocat spécialiste en droit fiscal vend ses parts sociales de SELARL. Activité dominante : droit fiscal, droit des sociétés. Clientèle (...)
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2500253_20260210
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux