ensemble des caractéristiques précédemment énoncées du maillot de bain « LOU » commercialisé par la société DMVM (ses pièces n°5, 6, 10), dont il résulte un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle

de la SASU TELEMAC, aucune entreprise n'ayant de droit privatif sur ses clients et qu'au regard des produits de niche vendus par les deux sociétés, il est inévitable qu'il y ait une clientèle pour partie

l'offre définitive de contrat de construction émise par le mandant sur la base des éléments préalablement fournis par le mandataire et recueillir la signature des clients'; * accompagner le client dans

Le contrat d'exercice en commun répartit la charge de travail entre M. [JZ] et Mme [K].

[S] et [U] n'étaient pas liés à la société New PLV par un contrat d'agent commercial mais par un mandat d'intérêts communs ; ' Condamné la société New PLV à payer à M. [S] et M.

subi prévue par cet article en cas de cessation du contrat de commercialisation prend en compte le préjudice résultant à la fois de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

commerce Sur le montant de l'indemnité L'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

particulière dans les contrats de distribution qui se caractérisent à la fois par une forte dépendance économique entre les parties et par la poursuite d'un même but, celui de créer et développer une clientèle

prévue à l'article [R] 134-12 du code de commerce a pour objet la réparation du préjudice qui résulte, pour l'agent commercial, de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

[I] a accepté cette clause constatant qu'il voulait absolument avoir [Établissement 1] sur son parking pour attirer la clientèle dans ce nouveau centre à l'époque loin de la ville de [Localité 1] ; qu'on

Eni France communique en outre à son futur exploitant ses bilan et compte de résultats (formulaires 53 A du code général des impôts).

Elle formule les mêmes demandes au cas où le contrat devait être qualifié de mandat d'intérêt commun.

relèvent, d'une part, que la société EXCAMED - CRYLA GROUPE constitue un groupe englobant ses filiales dont la société [W] fait partie, et, d'autre part que les sociétés du groupe développent pour une clientèle

publication prématurée aurait forcément des répercussions nuisibles sur l’activité économique du demandeur: elle donnait aux détaillants spécialisés un argument efficace, pouvant être invoqué auprès de leur clientèle

détriment du produit imité et de la marque qui en est à l'origine ; que le risque de confusion est aggravé par la concomitance de la mise sur le marché des modèles litigieux et l'existence avérée d'une clientèle

intérêts collectifs des dermatologues-vénérologues, lesquels soignent des personnes atteintes de maladies de peau ou vénériennes ; que les esthéticiennes font des actes de beauté ; qu'il n'existe aucune «clientèle

la société Elabor), qui exerce une activité de bureau d'études spécialisé dans l'aménagement des territoires, a confié à Mme [V], née le 11 septembre 1955, le mandat de la représenter auprès de sa clientèle

, indépendamment de la personnalité du cessionnaire ou du défunt et de sa clientèle personnelle, la clientèle étant commune à la SCP, sans rechercher si la considération de la clientèle attachée à la personne