; qu'en l'espèce, pour la condamner à verser un arriéré de salaires à Mme X..., la cour considère que la salariée est en droit de revendiquer le coefficient 250 de la convention collective nationale du

190 pour la période du 2 avril au 31 décembre 1997, niveau IV coefficient 250 pour la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 2002 alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a constaté que dans

multiplicateurs et le rapport du résultat d'exploitation/ chiffre d'affaires des restaurants asiatiques relevés sur la ville de Grenoble d'une part et d'autre part avec les coefficients ressortant pour

Aux termes de l’article 206 de cette annexe, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement

Aux termes de l'article 206 de la même annexe du code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation

qui lui est appliqué" est inférieur à celui correspondant à ses compétences, que normalement il devrait avoir un coefficient supérieur ou au moins égal au coefficient 255, "plus de 60 % du personnel entré

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 1254-82 du 29 juin 1982, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes enregistrées sous les numéros 205/77, 255

de 426 à 524 ; - médecin spécialiste : coefficients de 525 à 590 ; - médecin responsable de service : coefficient 710 ; - médecin-chef : coefficient 760 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

Vu le jugement du 16 juin 2009 par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande instance de SAINT-ETIENNE, vu l'ordonnance de non conciliation du 25 janvier 2008, a principalement : -

: 170 puis à compter de 1987 : monteur câbleur électromécanique P2 coefficient : 190 et enfin le coefficient 215 en 2005.

HEPG Devis n° 03 / 256 HOP JOFFRE Devis n° 03 / 251 HOP BROUSSAIS Devis n° 03 / 257 HOP JOFFR -Refus d'établissement des factures de l'assistance publique Factures n° 03 / 161 HOP BROUSSE -Refus de

(1 112,88 euros), jusqu'à une position de chef d'équipe de niveau IV, échelon 1, coefficient 255 en 2016, pour une rémunération de 2 026 euros mensuelle.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 28 mars 1991

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre et le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

compter du 1er janvier 2011 par la société Rabot Dutilleul construction en qualité de coffreur ferrailleur ; que dans le dernier stade de la procédure il exerçait les fonctions de maître-ouvrier, coefficient

Soval rappelle que les experts ont retenu un coefficient de 8, contrairement à MM.

dû obtenir la qualification de maître ouvrier, chef d'équipe, niveau IV, position I, coefficient 250, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

1984, au 215 en 1985, au 225 en 1992, au240 en 1994, au 255 en 1997, au 270 en 2004, au 285 en 2007 ; que Madame X... était en 1988 au coefficient 190 et a ensuite obtenu en 1990 le coefficient 215, en