En liaison avec le Commissariat général au développement durable, elle coordonne la politique du ministère relative à l'économie circulaire. Elle comprend le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.

Article Annexe 4

—

PILOTAGE ET ÉVALUATION DES EXPÉRIMENTATIONS Le suivi de l'expérimentation est assuré par un comité de pilotage national s'appuyant sur des comités locaux. 1.

Article R443-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99

Code de l'énergie

Les fournisseurs de dernier recours transmettent, chaque année avant le 1er mars au titre de l'année précédente, au ministre chargé de l'énergie, à la Commission de régulation de l'énergie et au médiateur national de l'énergie le nombre de contrats de

Article R332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Code de la recherche

Le conseil scientifique formule des recommandations sur les orientations et activités scientifiques du commissariat.

Article 2

—

La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

Article R134-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10

Code de l'environnement

économique, social et environnemental ; – Comité national de l'eau ; – Conseil national de la mer et des littoraux ; – Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ; – Conseil national de la protection de la nature ; – Conseil

Article Annexe

—

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ; Ministère de l'écologie, du

Article R161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

Lorsque la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières exerce les attributions qui lui sont confiées en matière de négociation collective, elle est présidée par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant

Article R134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

Le comité de règlement des différends et des sanctions assure la communication à chacune des parties des observations et pièces déposées par les autres parties et fixe le délai dans lequel il devra y être répondu.

Article D211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement, de l'énergie, de la mer, de la construction et de l'industrie, puis publiée sur le site internet

Article R642-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

Le directeur de l'énergie exerce auprès du comité les fonctions de commissaire du Gouvernement.

Article 6.1.4

—

La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable : ― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer

Article Annexe I

—

Contenu du dossier de candidature à l'emploi de policier adjoint : - fiche de candidature à retirer auprès d'un commissariat situé dans le département du choix du candidat ; - lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat

Article D222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 39

Code de l'environnement

Le schéma régional biomasse porte sur les échéances des périodes définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie et sur celles assignées à la politique énergétique nationale à l'article L.

Article 5

—

Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.

Article R3232-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.

Article R111-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

Les membres du comité du système de distribution publique d'électricité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Article R135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 35

Code de l'énergie

Une décision du président de la Commission de régulation de l'énergie habilite, parmi les agents placés sous son autorité ou sous l'autorité du président du comité de règlement des différends et des sanctions ayant les connaissances techniques et juridiques

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