Article R3232-2-2 · Code de la défense — CodexAI
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R3232-2-2
Article R3232-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 6 mai 2017
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Texte de l'article
Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.
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