sage-femme pendant cinq ans ; "aux motifs que la durée de la souffrance foetale, qui ne peut être confondue avec l'accélération naturelle lors du travail ultime, a été estimé à 37 minutes ; que, comme

O... d'avoir commis des violences sur la personne de M. Q...

irrecevable puisque cette société avait disparu dès 1991 ; qu'elle faisait aussi valoir que la procédure avait été inutilement rallongée en raison d'une erreur dans les textes applicables commise

j'ai vu par l'ouverture, dans la partie où il y a un lit, Mélissa qui était assises sur le lit, les pieds pendants ; derrière elle, il y avait Jean-Jacques qui lui mettait les mains sur les épaules comme

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2019), à l'occasion d'une information judiciaire, ouverte des chefs de diverses infractions commises au préjudice d'une entreprise de transport maritime

pénale ; "en ce que la question 7 posée à la cour et au jury est ainsi rédigée : « Daniel X... est-il coupable d'avoir à [...] (31), le 6 octobre 2013, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis

par personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs que les constatations médicales accréditent la thèse de violences volontaires commises sur la personne

44 du même Code, ainsi que dans la zone définie à l'article 44 bis, dans les conditions prévues à cet article ; que l'article 44 du Code des douanes définit la zone maritime du rayon des Douanes comme

Quand je l'ai doigtée, j'ai fait comme l'on fait avec les filles.

une faute de nature à engager sa responsabilité le banquier tiré qui paie un chèque barré portant l'identité d'un bénéficiaire à un autre banquier, pour le compte d'une tierce personne, non désignée comme

livrés, d'en faire la réception, et de les stocker dans un dépôt dont elle possédait la clé ; "qu'ainsi, le détournement de ces colis par l'exposante ne pouvait caractériser un vol, mais uniquement

cassation

à l'entreprise Bluelink ainsi que des tableaux d'heures de délégation en résultant que cette dernière les a enregistrées comme se succédant les unes aux autres et non comme s'additionnant comme elle le

; - Roger X... niait avoir touché sa petite-fille Sarah, comme il le fera toujours dans la suite de la procédure, sans élever la voix, déclarent les personnes présentes, contrairement à son habitude ;

transporteur maritime ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Muller reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en décidant que la société Sermat, commissionnaire de transport, n'avait commis

disant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs que "l'initiative prise par Mme Y... de photocopier la quinzaine d'enveloppes pouvait être considérée comme

. ; que cependant, l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur n'avait pas précisément exclu que ce déficit ait pu trouver son origine dans des erreurs de gestion commises par manque de rigueur ;

X... était désigné comme administrateur de la société tout en conservant son statut de cadre supérieur ; qu'au début de 1989 la décision était prise de réorganiser les services informatiques du groupe,