Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201640_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201641_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201642_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201645_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201650_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201651_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201652_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201653_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201996_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202193_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201851_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la date arrêtée pour le transfert.
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb58
6 décembre 2000
6 décembre 2000
X... a été engagé en 1989 par la société Assistance multiservices international (AMI) en qualité de médecin transporteur et qu'il est devenu ensuite médecin régulateur transporteur ; qu'il a été licencié
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e769b3cdc6046d47027b50
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 15/02/2025, la SARL [Localité 1] FRANCE a saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication portant sur les matériels suivants : * Aspirateur BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff90
18 février 1998
18 février 1998
de marge de 428 561 francs; qu'au cours de l'exercice 1986-1987, ce transfert de marges aurait été de 2 592 867 francs, en fonction des achats et ventes de gluten inscrits au bilan de GMA pour les
Source officielle1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce devoir s'exerce dans la mesure où le commissionnaire de transport dispose en temps utile des éléments nécessaires à l'organisation du transport. ».
Source officiellecomm
61372450cd5801467741477b
12 juillet 2004
12 juillet 2004
société Cis Immobilier (la société Cis) et a désigné cette dernière administrateur provisoire des mandats de gestion de syndic confiés à la société Geremont gestion (la société Geremont) jusqu'à leur transfert
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9f
4 juillet 1990
4 juillet 1990
moyen unique : Attendu que Mme Hélène Y..., épouse X..., fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de la Marne, 17 avril 1987) d'avoir prononcé pour cause d'utilité publique le transfert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
Worms, commissaire d'avarie, le transformateur 04 C 22 a, pendant le déchargement, heurté le transformateur 03 C 21, déjà déchargé, entraînant, sur une poutre latérale de ce dernier, une déformation de
Source officiellecr
61372655cd58014677424bd3
10 novembre 2004
10 novembre 2004
l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu, la chambre de l'instruction a omis de prononcer la nullité de l'ordonnance portant commission rogatoire du 16 février 2000 et du procès-verbal de transport
Source officiellePage 13 sur 5228