Codes de loi français

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 23 % Technicien en chef de police technique et scientifique 8

Article 117

Ces décisions sont en outre communiquées pour information : -à tous les présidents des conseils régionaux ; -au président de la commission nationale d'agrément des géomètres experts et du suivi technique des aménagements fonciers ; -au sous-directeur

Article 120-2

Il s'agit, notamment, des personnels administratifs de la police nationale, des personnels scientifiques de la police nationale, des personnels techniques de la police nationale, ainsi que des médecins et psychologues de la police nationale. I.

Article R162-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

La gestion technique de l'infrastructure inter-régimes servant de relais pour l'accès aux systèmes d'information sollicités à cette fin est confiée à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article R545-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Le directeur général délégué ou son représentant, le directeur chargé des questions scientifiques et techniques et toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances du conseil scientifique et de ses commissions avec

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

-Les commissions scientifiques indépendantes de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La commission scientifique indépendante des médecins, qui est composée de deux sous-sections : a) La sous-section des médecins spécialistes

Article 5

national des universités, d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique et de deux personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies en raison de leur compétence dans

Article L412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 83

Ces personnes peuvent, le cas échéant, être commissionnées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée pour accompagner les agents lors d'une opération de contrôle déterminée.

Article 1

Les directeurs techniques nationaux et les entraîneurs nationaux sont affectés au centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs.

Article 1

Il est créé une commission de cosmétologie qui siège auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 2

Ces commissions professionnelles consultatives comprennent : 1.

Article 1

La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives est également compétente à l'égard des personnels ouvriers de l'hydraulique et à l'égard des agents contractuels exerçant

Article L6132-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement comprend des représentants des différentes catégories de personnels de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 6

méthodes et les techniques de la documentation scientifique ; elle coordonne les programmations nationales en matière de recherche et la valorisation des résultats ; elle assure une mission d'expertise ; elle concourt, en particulier par la formation

Article 1

La qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 à l'Association de coordination technique agricole (ACTA).

Article D6132-13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, l'organisation et le fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement suivent les mêmes règles que celles applicables à la commission des

Article 1

Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants

Article R511-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73

Sont conservés sous scellés et sous le contrôle de la commission technique nationale prévue à l'article R. 511-45-2 jusqu'à l'expiration des délais de recours, dans les conditions fixées au 5° de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique

Article 1

d'ingénieur ; Diplôme d'informaticien militaire du premier degré ; Diplôme d'informaticien militaire du second degré ; Diplôme d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers ; Diplôme de l'institut de mathématiques

Article 4

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande.