Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée, (Commission nationale technique, 6 mars 1991) que la commission

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 avril 1993 par la Commission nationale technique (section régimes spéciaux, accidents du travail), au profit de la Société nationale

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 14 mai 1992 par la Commission nationale technique (section handicapés adultes), au profit de la COTOREP, dont le siège est ..., défenderesse

nationale technique a accueilli cette demande en ce qui concerne l'une de ces victimes, M.

régionale; qu'en ne répondant pas à ses écritures fondées sur la violation des droits de la défense, la Commission nationale technique a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure

Raymond X..., demeurant ... à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1993 par la Commission nationale technique (section invalidité), au profit : 1

M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1992), que la commission

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 1993), que la société Transports Hurel a contesté devant la Commission

(Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1993 par la Commission nationale technique, au profit de Wlaclaw X..., décédé, aux droits duquel vient Mme X..., reprenant l'instance en ses

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 juin 1992 par la commission nationale technique (section accident du travail), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Commission nationale technique, 19 novembre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 6 octobre 1993), qu'à la suite

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 septembre 1992 par la Commission nationale technique (section handicapés adultes), au profit de la COTOREP du Bas-Rhin, dont le

pourvoi formé par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision N s 89-1068, 90-347 rendue le 28 janvier 1992 par la commission

nationale technique ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel du "directeur général des services au nom du conseil général de l'Oise", la décision de la Commission nationale technique retient

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (commission nationale technique, 30

Djemal X..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 26 juin 1991 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

Oujda (Maroc), rue Bénie Ouaklane n8 2, Passe du Four, en cassation d'une décision rendue le 3 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie