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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302921_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302923_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302964_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303072_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303098_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301268_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301517_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301610_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301739_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301841_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301845_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301895_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303366_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303522_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303646_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303649_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302157_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201746_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202869_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
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