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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1799ba5988459c52425
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., licenciée à compter du 30 juin 1983, a bénéficié, au titre du régime d'assurance-chômage, d'une allocation journalière de base du 3 mai 1984 au 31 mars 1987
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201641
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de support des plants morts ou contaminés, qu'il s'agisse des sacs, de la terre, des crochets et ficelles servant de tuteurs ou le paillage mis en oeuvre pour la culture, ne pouvaient être pris en compte
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e64
5 avril 2001
5 avril 2001
X... de sa demande en se fondant exclusivement sur l'absence de contestation de sa part auprès de la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) de la prise en compte des trimestres au titre de cette
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522cf
5 janvier 1995
5 janvier 1995
préjudice d'agrément ouvrant droit à réparation en vertu de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé ce texte ; et alors, d'autre part, que ce même préjudice est pris en compte
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbeda2218faf0e5ff5655b
16 janvier 2019
16 janvier 2019
s'établissant ainsi : valeurs comptes et titres selon déclaration de succession au 4 janvier 2004 : 1169 K€ économies personnelles réinvesties par M.
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c43033
28 mars 1984
28 mars 1984
AFFERENTS A SON TRAVAIL PERSONNEL, LE PREMIER PRESIDENT AURAIT DENATURE LES TERMES DE CETTE DEMANDE EN DECIDANT QUE LES SOMMES VISEES AU TITRE DES C... DE L'EXPERT Z...
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46d67
3 avril 1997
3 avril 1997
moins égal à une année du loyer antérieur, est fixé librement entre les parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1995), que les époux X..., ayant conclu, le 26 février 1991, à compter
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8e1
19 juillet 2000
19 juillet 2000
1975 l'arrêt attaqué qui considère comme des frais professionnels et non des frais d'entreprise les frais d'hébergement litigieux, bien que ces frais, directement engagés par l'entreprise pour son compte
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8e2
19 juillet 2000
19 juillet 2000
1975 l'arrêt attaqué qui considère comme des frais professionnels et non des frais d'entreprise les frais d'hébergement litigieux, bien que ces frais, directement engagés par l'entreprise pour son compte
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a69f
19 juillet 2000
19 juillet 2000
1975 l'arrêt attaqué qui considère comme des frais professionnels et non des frais d'entreprise les frais d'hébergement litigieux, bien que ces frais, directement engagés par l'entreprise pour son compte
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6a0
19 juillet 2000
19 juillet 2000
1975 l'arrêt attaqué qui considère comme des frais professionnels et non des frais d'entreprise les frais d'hébergement litigieux, bien que ces frais, directement engagés par l'entreprise pour son compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
de sa gestion ; qu'en 2008, elle a fortuitement constaté qu'un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] et plus tard un compte de titre n° [XXXXXXXXXX02] avaient été ouverts à son nom à l'agence de la Fortis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122476_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
son désaccord quant au comportement du ministère de l'agriculture n'ayant pas donné suite à sa demande en date du 17 janvier 2020 au terme de laquelle il demandait à l'administration de prendre en compte
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219841
10 mai 2006
10 mai 2006
à l'annulation du jugement du 7 mai 2003 du tribunal administratif de Nantes, en tant que ce jugement a enjoint au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de prendre en compte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116624_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et de prendre cette période en compte au titre de son avancement, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869289
22 juin 2009
22 juin 2009
ministre de la justice que lui soit adressé, en application des dispositions citées ci-dessus, un état indiquant les périodes d'activité antérieures à sa nomination susceptibles d'être prises en compte
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869290
22 juin 2009
22 juin 2009
ministre de la justice que lui soit adressé, en application des dispositions citées ci-dessus, un état indiquant les périodes d'activité antérieures à sa nomination susceptibles d'être prises en compte
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869295
22 juin 2009
22 juin 2009
sceaux, ministre de la justice que lui soit adressé, en application des dispositions citées ci-dessus, un état indiquant les périodes d'activité antérieures à sa nomination susceptibles d'être prises en compte
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869306
22 juin 2009
22 juin 2009
ministre de la justice, que lui soit adressé, en application des dispositions citées ci-dessus, un état indiquant les périodes d'activité antérieures à sa nomination susceptibles d'être prises en compte
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869347
22 juin 2009
22 juin 2009
, ministre de la justice que lui soit adressé, en application des dispositions citées ci-dessus, un état indiquant les périodes d'activité antérieures à sa nomination susceptibles d'être prises en compte
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