X..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la société Orkem, les conclusions

du pouvoir de direction, le tribunal d'instance s'est borné à constater qu'il avait un gérant unique pour l'ensemble de ces sociétés, nommé par une seule et même entité ; qu'il en a déduit de façon imprécise

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, Mme [L] [G], appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement querellé en ce qu'il a : - rejeté sa demande de

deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Conclusioni dell'avvocato generale Kokott del 22 giugno 2004.#Commissione delle Comunità europee contro Regno dei Paesi Bassi.

de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions précises posées par l'assureur, lors de la conclusion

X... et douze autres salariés dont les contrats de travail avaient été transférés par la société Péchiney à la société Impress Métal Packaging ( IMP ) créée en 1997, et appartenant au groupe du même nom

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny Sainte-Mère, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats en la Cour, et les conclusions

[P] [Z] suivant 4 contrats de travail à durée déterminée de remplacements à termes imprécis, en qualité d'aide-soignant à compter du 1er mars 2012.

Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ».

qu'en se bornant, pour exclure la valeur contractuelle de la maquette et de la plaquette publicitaires présentées par la société Kaufman et Broad à M. et Mme X..., à retenir que ces documents seraient imprécis

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Selafa Laboratoire Saint-Rémy, les conclusions

avocat du ministre de l'Economie, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Béton de France, les conclusions