tableau de correspondance entre épreuves ou unités Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888280.

Article 2

—

Les opérateurs qui transmettent leur déclaration par voie électronique doivent utiliser le téléservice accessible sur le portail internet Pro.dou@ne à l'adresse suivante : https://pro.douane.gouv.fr , rubrique DES.

Article 4

—

Les demandes mentionnées à l'article 2 sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes par messagerie électronique à l'adresse suivante : " samia-armes@douane.finances.gouv.fr ".

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'annexe au JO n° 0075 du 29/03/1968 p. 3249 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000272579

Article 4

—

Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.

Article Annexe IIa

—

Unités constitutives du diplôme Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092da.pdf

Article Annexe 1 bis

—

Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=

Article Annexe 2

—

. - Avec et sans bavette Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=

Article Annexe V

—

Vous pouvez consulter l'intégralité des images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038772486

Article Annexe 3

—

. - Avec et sans bavette Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=

Article L7122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 53

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un conseiller à l'assemblée de Guyane donne sa démission, il l'adresse au président de l'assemblée de Guyane qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale.

Article L7222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un conseiller à l'assemblée de Martinique donne sa démission, il l'adresse au président de l'assemblée de Martinique qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale.

Article Annexe VI

—

LEGIARTI000034804892

—

ANNEXE V La liste détaillée des informations enregistrées dans le système national d'information de suivi des aides à la pierre est téléchargeable par internet à l'adresse suivante :

Article Annexe V

—

Tableau de correspondance entre épreuves ou unités Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.

Article D636-21-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article D. 636-21-1, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement.

Article Annexe IV

—

CALCUL DE LA DISTANCE D'ENSEVELISSEMENT Vous pouvez consulter le schéma à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe 3

—

Programme d'enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 17 juillet 2020 (NOR : MENE2018714A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 3 audit arrêté, laquelle est consultable à l'adresse suivante

Article 7

—

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15,16,17,18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine par courriel à l'adresse suivante : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr

Article 8

—

La dénomination, l'adresse, la nature de l'activité, la liste des administrateurs avec l'indication de leur profession, et, s'il s'agit d'une association, les statuts de l'organisme fondateur, l'adresse du centre ; 2.

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