Y... de sa demande, l'arrêt, après avoir retenu que Mme X... avait connaissance de l'adresse de M.

Crédit du Nord, d'avoir dit régulière la signification de ce jugement qui leur avait été faite à parquet le 15 juillet 1985, alors que, d'une part, en ne recherchant pas si, après notification de l'adresse

Toutefois, dans la mesure où ils comportent des informations sur les victimes (nom, adresse, raison de l'appel) ainsi qu'un rapport circonstancié sur l'état de la victime et de son logement, ces documents

eu connaissance de cette adresse que le 30 juin 2010, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à des vérifications que ne justifiait pas la seule allégation d'une assignation à une mauvaise adresse

Faubourg-Saint-Antoine ; qu'il est joint un imprimé de recommandé complètement illisible quant aux noms des destinataire et expéditeur ; qu'il est établi que ce n'est qu'en 2014 que la caisse a eu connaissance

X..., membre de la SCP X..., Ysnel et Hutereau, notaires associés, en vue de la vente de son appartement, le syndicat des copropriétaires a demandé à cet officier public de lui faire connaître l'adresse

Toutefois, dans la mesure où ils comportent des informations sur les victimes (nom, adresse, raison de l'appel) ainsi qu'un rapport circonstancié sur l'état de ces dernières et de leur logement, ces documents

connaissance de cette adresse au moment où ils ont fait délivrer l'assignation et où le jugement a été signifié dès lors que ce courrier est très antérieur à l'assignation délivrée le 13 janvier 2016

[G] réplique que la procédure est régulière, que l'huissier n'a converti l'acte en procès-verbal de recherches infructueuses qu'après avoir interrogé le liquidateur sur sa connaissance de l'adresse de

siège social ; qu'il résultait clairement des pièces produites par la SNC Ets SUD que Melle X... avait connaissance de l'adresse à Vitrolles où la société pouvait être jointe (productions n° 6, 7, 8 et

[U], réside désormais au centre hospitalier universitaire de [Localité 8], et qu'il n'est versé aucune pièce démontrant qu'au moment de la signification querellée, la société avait connaissance d'une adresse

; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la nouvelle adresse de Mme X... ne pouvait pas être obtenue par la société Cofica auprès de l'organisme auquel elle avait

X... était inconnu à l'adresse indiquée et en se bornant à affirmer que la société Slibail Autos avait connaissance de l'adresse de M.

René X... a déclaré au notaire être domicilié à 68300 Saint-Louis, ..., qu'il ne justifie pas avoir porté à la connaissance du notaire son premier changement d'adresse, régularisé auprès des services de

adresse de M.

lui le 13 avril 2018 irrecevable alors : « 1°/ que ce n'est que si la signification à personne s'avère impossible que l'acte peut être délivré à domicile ; qu'en conséquence, l'huissier qui a connaissance

formaliste et rigoureux, régulièrement rappelé par la Cour de cassation ; le raisonnement des juges de première instance sur le professionnalisme des huissiers de justice de la place, lesquels "ont connaissance

et d'autre part, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à ses obligations étant sans ressources ; mais qu'il résulte des débats à l'audience de la Cour que le prévenu n'a jamais communiqué son adresse