1° Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants est exercé par une section disciplinaire du conseil d'administration dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs,

Article 24

—

Il évalue leur effet sur le régime, dans le respect des orientations générales de la politique de placement décidées par le conseil d'administration.

Article 18

—

La liste des conseilleurs généraux électeurs au conseil d'administration du centre interdépartemental de formation ; 3. La liste des personnels électeurs au conseil d'administration du centre interdépartemental de formation.

Article 15

—

président du conseil d'administration.

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le directeur général peut, sans intervention préalable de la commission permanente : 1° Passer : a) Les marchés lorsque leur importance ne dépasse pas un seuil fixé par le conseil d'administration ; b) Les baux et locations d'immeubles lorsque l'importance

Article R421-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.

Article 8

—

L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours avant la séance. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou suppléés.

Article 8

—

Il assiste de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés.

Article 8

—

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme.

Article 8

—

Il assiste de droit aux séances du conseil d'administration et les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés.

Article 8

—

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme.

Article 4-3

—

La vacance de plus du tiers des sièges de membre du conseil d'administration ayant voix délibérative emporte dissolution d'office du conseil d'administration.

Article 7

—

Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.

Article R621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les pensionnaires peuvent démissionner sur présentation d'une lettre adressée au directeur de l'Institution qui en rend compte au conseil d'administration.

Article L228-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 93

Code de commerce

Le conseil d'administration ou le directoire peut déléguer, à toute personne de son choix, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités.

Article R1222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 34

Code de la santé publique

Lors de la présentation du compte financier, le président rend compte au conseil d'administration de l'exécution de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et des engagements hors bilan.

Article R322-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 39

Code des assurances

-Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique.

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