Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 494 résultats pour « constatation de la sanite d'esprit et d'une "faible lucidite" »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 66
. - Les mesures qui doivent être prises pour appliquer l'article 17 sont les suivantes : - mise à la terre, directement ou par l'intermédiaire d'une impédance de faible valeur, du point neutre des ouvrages ; - protection du réseau avec des systèmes automatiques
Article R614-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85
Lorsqu'une marchandise ou un objet, en raison de son poids, de ses dimensions, de sa valeur, de sa nature ou de la trop faible quantité de produit ne peut faire l'objet d'un prélèvement de deux échantillons, la marchandise ou l'objet est prélevé dans
Article CI 16
La présence constatée dans l'établissement d'un film ou d'une partie de film non de sécurité entraîne la fermeture immédiate de l'établissement, sans préjudice des poursuites judiciaires.
Article D253-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 63
Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement, conformément aux principes de la protection intégrée. ” Cette publicité doit également
Article ANNEXE II
Vision de loin : 7/10 pour l'oeil le plus faible.
Article 310-0 H ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68
Si postérieurement à la délivrance du certificat mentionné à l'article 310-0 H bis, il est constaté, lors d'un contrôle réalisé par un agent assermenté relevant de la direction départementale des territoires ou de la direction départementale des territoires
Article 6
Conformément aux dispositions des articles R. 511-21 et R. 511-22 du code de la sécurité intérieure, le moniteur de police municipale en maniement des armes qui constate, lors d'une séance de formation, l'inaptitude d'un agent de police municipale à la
Article 5
La licence générale nationale " Faible valeur " permet l'exportation des biens visés en annexe A, à la condition que les biens en question forment une seule commande et sont expédiés par un exportateur à un destinataire nommément identifié en un ou plusieurs
Article L212-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 97
professionnel applicable dans son secteur d'activité et prévoyant un mécanisme comparable, l'artiste-interprète a droit à une rémunération supplémentaire lorsque la rémunération initialement prévue dans le contrat d'exploitation se révèle exagérément faible
Article D361-43-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23
tel que défini au I de l'article D. 361-43, et caractérisé par une franchise, un rendement assuré et par un prix assuré définis comme suit : 1° La franchise exprimée en pourcentage de la production garantie, est déduite de la perte de production constatée
Article L35-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 42
électroniques peut exiger des opérateurs qu'ils offrent des options, des formules tarifaires ou des réductions tarifaires qui diffèrent de celles offertes dans des conditions normales d'exploitation commerciale aux utilisateurs finals disposant de faibles
Article 32
Si l'octroi de prestations en cas de maladie professionnelle est, en vertu de la législation d'une Partie contractante, subordonné au fait que la maladie a été médicalement constatée pour la première fois sur son territoire, cette condition est réputée
Article L311-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 26
-Lorsque, au terme de l'évaluation prévue à l'article L. 311-11, le collège de résolution constate qu'il existe d'importants obstacles à ce qu'une personne mentionnée à l'article L. 311-5 puisse faire l'objet, soit d'une procédure collective, soit de
Article L946-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 95
La décision de l'autorité administrative ne peut être prise plus d'un an à compter de la constatation des faits.
Article 5
Le montant de la subvention mentionnée au premier alinéa de l'article 1er est fixé sur la base du montant des dépenses éligibles et d'un coefficient d'intensité de l'aide. - porté à 40 % pour les stations installées sur les aires de service du domaine
Article L2213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67
aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “stationnement pour personnes handicapées” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, aux véhicules bénéficiant d'un
Article R642-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 12
En application de l'article L. 642-22-1, la publicité des cessions d'entreprises et des réalisations d'actifs est faite par les mandataires de justice au moyen d'un service informatique accessible par l'internet.
Article D752-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
Le classement d'une exploitation ou d'une entreprise agricole dans une catégorie peut être modifié dès lors que le changement d'activité de l'exploitation ou l'entreprise agricole a été constaté.
Article Annexe II
Pulvérisateurs pour arbres et arbustes Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires Section C Pulvérisateurs combinés Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles Les parties 2 de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un
Article 14
Pénalités pour retard : - en cas de non-respect des règles de sécurité et de protection des informations confidentielles n'impliquant pas des données à caractère personnel : application d'une pénalité égale à 0,5 % du montant exécuté du marché public
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