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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6152-409
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50
Ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8.
Article 113-15
Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique.
Article 1
L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.
Article 39-1
Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.
Article D722-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 15
La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature.
Article 13
Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 3
Article L3141-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.
Article L822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.
Article R4021-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63
-Les professionnels de santé justifient de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu :
Article R3314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 25 > 20
Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs :
Article R4021-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 51
-Sous réserve des dispositions de l'article L. 4021-3-1, pour chaque profession ou spécialité, un parcours de développement professionnel continu est défini, en application de l'article L. 4021-3, par le conseil national professionnel compétent.
Article 1-2
Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté.
Article R342-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 70
Pour l'application du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de
Article D334-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédant l'échec à l'examen
Article D336-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 48
Lorsque les personnels enseignants interviennent à temps complet au titre de la formation continue, la durée de leur service annuel se détermine en multipliant le nombre de semaines de l'année scolaire par le maximum de service hebdomadaire du corps auquel
Article 227-5.01
Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts
Article 27
L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.
Article R4021-24
Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 dépose une demande d'enregistrement auprès de l'Agence nationale du développement
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