Les études des performances ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à l'étude des performances et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent.

Article 228-7.16

—

Pièces détachées et matériel de réparation : 5.

Article 5

—

I. - En vue de faciliter la présentation en temps utile de matériels de guerre et matériels assimilés, le Gouvernement est autorisé, lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'Etat, à passer avec

Article 5

—

Après l'examen de son matériel par l'un des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus, le constructeur ou l'importateur adresse au ministre chargé du travail une demande d'homologation accompagnée d'un dossier comportant au moins les informations

Article Annexe II

—

. - Techniques de l'analyse 1. Organisation du système d'information. II. - Logiciel 1. Le traitement de l'information. III. - Matériel 1. Les mémoires : IV. - Centre de traitement de l'information 1.

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'environnement

I. - La création d'une installation nucléaire de base est soumise à une autorisation.

Article MS 53

—

Selon la norme en vigueur visant l'installation des systèmes de sécurité incendie, on entend par cheminement technique protégé une galerie technique, une gaine, un caniveau ou un vide de construction dont le volume est protégé d'un incendie extérieur

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

de ces matériels.

Article ANNEXE

—

chef Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent technique territorial principal Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent technique territorial Agent technique des services déconcentrés Agent de salubrité

Article R317-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

Article 4

—

Les contrats visés à l'article 1er ci-dessus peuvent, en outre, comporter l'institution au profit de l'Etat de redevances sur les ventes de matériel fabriqué en application du présent décret.

Article Annexe I

—

des principales techniques de modification durable : frisage, lissage permanent, défrisage Photo Matériel de préparation Produits pré et post modification de forme durable Appareils, matériels et accessoires pour la réalisation Charte de développement

Article R523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 73

Code de la sécurité sociale

Lorsque le parent débiteur est défaillant et en l'absence d'une décision de justice, d'un des actes ou accords mentionnés au IV de l'article L. 523-1 ou d'une convention judiciairement homologuée, fixant le montant de l'obligation d'entretien, le versement

Article 20

—

Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Inspecteurs du service intérieur et du matériel. Agents des services techniques. Agents des services techniques. Assistant (e) s de service social. Assistant (e) s du service social.

Article GZ 15

—

Vérifications techniques périodiques - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ; - des conditions d'évacuation des produits

Article 334-3.10

—

Le prestataire de services d'entretien à terre doit consigner les résultats de l'entretien à terre sous la forme d'un rapport, dont un exemplaire devra être conservé à bord, et d'une étiquette fixée à l'extérieur de la balise, sur laquelle devraient être

Article CH 39

—

L'utilisateur doit tenir un livret d'entretien de l'installation de filtration faisant référence aux recommandations de l'installateur et du fabricant du filtre. Les valeurs d'efficacité minimale sont portées sur le livret d'entretien. § 2.

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 32

Code de la consommation

numérique fourni sans support matériel ou de services numériques, la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5, sauf si le professionnel les lui a déjà fournies, sur un support durable, avant la conclusion

Article Annexe 1

—

R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques, y compris de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel.

Article R5212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article L. 5212-1-1, la remise en bon état d'usage d'un dispositif médical à usage individuel correspond à l'ensemble des opérations d'entretien et de maintenance réalisées sur un dispositif déjà mis en service au sens du 6° de

Page 13 · 80 066 résultats

← Précédent Suivant →