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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502746_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : alors qu'il exerçait un emploi à temps plein, en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, il a été contraint
Source officielle4ème chambre
DTA_2403636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 août 2024 du préfet d'Indre-et-Loire est annulé. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440f1
27 novembre 1979
27 novembre 1979
, AUPRES DE LAQUELLE IL AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE; QU'APRES AVOIR ADMIS QUE L'ACTION EXERCEE PAR TRANCHANT CONTRE SON ASSUREUR ETAIT PRESCRITE COMME AYANT ETE INTENTEE PLUS DE DEUX
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505471_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté par le préfet d’Indre-et-Loire en défense que le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour, adressé par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501314_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet d'Indre-et-Loire. Fait à Orléans, le 21 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403888_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le préfet d’Indre-et-Loire, pour refuser de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du 30 mai 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de l'Indre a refusé d'autoriser le licenciement de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006648
6 juin 2007
6 juin 2007
; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, par laquelle la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE invite le tribunal à répondre à la question
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600525_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Aucun récépissé de demande de titre de séjour ne lui a été délivré jusqu’à ce jour par les services préfectoraux d’Indre-et-Loire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302247_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C'est dans ce contexte que par un arrêté du 23 mai 2023, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de délivrer à l'intéressé le titre de séjour demandé, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7ca
28 avril 1988
28 avril 1988
), ayant elle-même son siège à Chinon (Indre-et-Loire), zone industrielle, représentée par ses directeur et représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503214_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503268_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire n’était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
Il en résulte que André X... et Fabien Y... sont mal fondés en leur demande à l'encontre de la SA LES MUTUELLES DE L'INDRE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00676
12 juin 2012
12 juin 2012
, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que l'article 34.2 des conditions générales du contrat de droit d'utilisation du progiciel Inser formation énonçait que «le présent contrat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur la responsabilité du département d'Indre-et-Loire : 2.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Robert, Henri, Joseph, demeurant Contray à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 39°) Monsieur YA... Albert, demeurant Contray à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 40°) Monsieur CA...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602742_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a travaillé du 11 novembre 2023 au 26 novembre 2025 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée pour la société La baguette rustique à Richelieu puis a bénéficié d’un contrat de professionnalisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2403792_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à durée déterminée puis, à compter du 1er août 2020, en contrat à durée indéterminée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01155_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire le 31 mai 2024, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 145