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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86485
29 octobre 2002
29 octobre 2002
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Laetitia X... a été embauchée par la CPAM du Lot en qualité d'agent administratif à temps partiel dans le cadre d'un contrat emploi solidarité (CES) en date du 22 juillet 1999
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52685
9 juillet 1996
9 juillet 1996
X... a été engagé le 20 mai 1992 par l'association Wild Rocket pour une durée de 3 mois par contrat emploi-solidarité pour l'entretien mécanique et technique d'un voilier et son accompagnement ; que le
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Le 5 juillet 2006, cette salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la requalification des contrats emploi solidarité et emploi consolidé en contrat à durée indéterminée, une indemnité de
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740df8d
6 juin 2001
6 juin 2001
X... a été engagé le 3 novembre 1997 par la société Initiative 77 dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir le paiement de salaires
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22f0
31 mai 1990
31 mai 1990
l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 1987) d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu de réintégrer dans l'assiette des cotisations dues par la société CIAPEM les indemnités de départ versées à l'occasion de contrats
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ed
10 novembre 2010
10 novembre 2010
contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat d'accompagnement dans l'emploi ont été signés, dont le dernier terme était fixé au 31 août 2007 ; Que son revenu mensuel brut s'est élevé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00636
27 mars 2008
27 mars 2008
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 février 2006) que Mme X... a été engagée par le collège Antoine Courrière à compter du 1er septembre 1999 dans le cadre de contrats
Source officiellesoc
61372101cd580146773f036a
18 octobre 1989
18 octobre 1989
paiement de la somme de 5 571,36 francs à titre de rappel, pour la période du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1985, des allocations journalières que l'Assedic devait lui verser en vertu de l'article 3 du contrat
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2305605_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il a respecté les engagements de son contrat de solidarité active et justifie avoir recherché un emploi ; - les sommes qu'il a perçues sur la période litigieuse proviennent de
Source officiellesoc
61372317cd580146774054e4
16 juin 1998
16 juin 1998
X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Troyes rendu le 10 juillet 1997 sur une demande dont l'un des chefs, tendant à voir requalifier son contrat emploi-solidarité
Source officiellesoc
61372318cd580146774055f3
16 juin 1998
16 juin 1998
, susceptible d'appel ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Troyes rendu le 10 juillet 1997 sur une demande dont l'un des chefs, tendant à
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007941658
14 juin 1996
14 juin 1996
salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle" ; qu'aux termes de l'article L. 322-4-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 19 décembre 1989 : "Les contrats
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d875
19 juin 2001
19 juin 2001
Y..., engagé à compter du 16 mars 1994 en qualité d'aide documentaliste par contrat emploi solidarité, a été licencié le 3 juin 1994 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demande
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9a
4 octobre 2005
4 octobre 2005
FAITS ET PROCÉDURE Madame Bernadette, Marie X... est engagée par le Collège MOZART selon Contrat Emploi Solidarité du 27 octobre 2002 pour exercer les fonctions de surveillante à temps partiel jusqu'au
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51977
25 octobre 1990
25 octobre 1990
X..., engagé le 1er décembre 1979 par la société AST en qualité de directeur commercial a, le 12 septembre 1983, démissionné de ses fonctions afin de bénéficier des mesures résultant du contrat de solidarité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01084
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...et six autres salariés, engagés par la commune de Pointe-Noire selon contrats emploi solidarité
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6c
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Y...a été embauché par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN, à compter du 1er mars 1996 pour une période de 6 mois, dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité pour exercer les fonctions d'animateur culturel.
Source officiellesoc
6137245acd58014677414cb9
29 septembre 2004
29 septembre 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 18 avril 1995 par un premier contrat
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed326
7 mai 1987
7 mai 1987
X..., au service de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Haut-Rhin a, en vue de bénéficier du contrat de solidarité conclu par son employeur, le 27 août 1982, notifié à celui-ci sa démission avec
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007810744
28 octobre 1992
28 octobre 1992
des fins de propagande, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations ; que d'autre part, s'il fait état du recrutement, par la commune, d'un nombre important de jeunes gens par la voie de contrats
Source officiellePage 13 sur 1798