CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

112 864 résultats pour « contravention aux clauses et conditions d'un cahier des charges »

ARTICLE

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

Ils peuvent être complétés pour autant que de besoin par des avenants régissant les clauses particulières d'exécution de ces contrats et notamment : Les conséquences des retards de livraison pour le donneur d'ordre ou de sous-traitance ; L'acquisition

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ALT

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET À L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article Annexe art. 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire est soumis aux obligations de continuité et d'adaptation du service, ainsi qu'au principe d'égalité d'accès audit service, dans des conditions et selon des modalités définies dans son cahier des charges.

Article D312-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 respectent les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement fixées par le cahier des charges figurant à l'annexe 3-0-1.

Article R521-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 46

Code de l'énergie

Le modèle de cahier des charges mentionné à l'article L. 521-4 est le modèle annexé au décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions.

Article L3333-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46

Code général des collectivités territoriales

La constatation des contraventions et délits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3333-27 est faite par procès-verbal établi selon des modalités déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie routière et du ministre de la justice

Article 132-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 06

Code pénal

La condamnation pour contravention assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, pendant le délai de deux ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun ou une contravention de la 5e

LEGIARTI000039349051

—

MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT Le présent cahier des charges détermine les clauses et les conditions générales de la location du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE OUVERT AU PUBLIC DANS LE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMÉRIQUE PANEUROPÉEN GSM DOM 1

Article 1

—

I. - En application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, la vérification des exigences du 1° dudit article s'appuie sur un cahier des charges de certification répondant aux conditions suivantes et reconnu

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNATIONS LEX 6

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 7

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 4

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 3

Article ANNEXE

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 2

Page 13 · 112 864 résultats

← PrécédentSuivant →