X... et Me Y... avaient prévu, dans une convention écrite, l'éventualité de la rupture prématurée de leurs relations et ses conséquences au plan pécuniaire ; que la clause pénale pour rupture anticipée

X... relativement à la prise en charge de ses frais de déplacement et autres et, à défaut de convention, sur le relevé total de ses frais ; que l'expert n'a pas trouvé de conventions écrites relatives

X... sur la base du taux légal substitué au taux conventionnel ainsi qu'en excluant les commissions de compte ou de mouvement de compte ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

n'était pas respectée au sein de la société Charvin, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "3 ) alors que si le montant du salaire peut, en l'absence de toute convention

n'était pas respectée au sein de la société Charvin, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "3 ) alors que si le montant du salaire peut, en l'absence de toute convention

n'était pas respectée au sein de la société Charvin, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "3 ) alors que si le montant du salaire peut, en l'absence de toute convention

que les parties n'avaient conclu aucune convention écrite de prestation de service ; qu'il apportait la preuve qu'entre le mois de juin 1995 et le mois de décembre 1995, il devait, au sein de la société

droit de rompre ; que c'est à la lumière de ce principe que doivent être analysées les conditions de la rupture de la relation de collaboration qui s'était instaurée de manière ancienne, hors toute convention

C..., ne lui avait transmis ni de convention écrite pour la gestion de portefeuille, ni bordereau de rétractation et qu'il l'avait privé de la faculté de se rétracter ; qu'en omettant de répondre aux conclusions

décider que la banque ne pouvait prélever que les intérêts au taux légal pendant la durée de fonctionnement du compte, la cour d'appel relève que ni au moment de l'ouverture ni ultérieurement aucune convention

en raison de l'absence de convention écrite, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que M.

Y... a été engagé en 1979 par la société Soremas devenue la société "SRMA Home Agri Dis" en qualité de représentant ; qu'aux termes d'une convention écrite passée le 28 janvier 1980 ses conditions de rémunérations

solde qu'en violation, par fausse application, de ce texte ; Mais attendu que la règle en vertu de laquelle le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit, prescrite pour la validité même

N'ETAIT PAS CONTESTE QU'IL NE S'ETAIT PAS DESSAISI DE CETTE PIECE; QUE POUR LES AUTRES DOCUMENTS VISES PAR LA PREVENTION, ILS N'AVAIENT PAS, CONTRAIREMENT A LA LETTRE DE CHANGE, FAIT L'OBJET D'UNE CONVENTION

le prix des locations sur trois mois, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les clauses du contrat type de location avec chauffeur s'appliquent de plein droit sur les points non réglés par la convention

Et sur le même moyen pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que les redressements de droits d'enregistrement se rapportant à des conventions

Il maintient son recours écrit et considère ne rien devoir à son avocat. Subsidiairement, il se reconnaît redevable d'une somme de 150 ¿ pour les frais.

II-MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de rappeler qu'à défaut de convention écrite entre les parties, ce qui est le cas en l'espèce, les honoraires doivent être fixés selon les usages, en fonction de