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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 253 résultats pour « convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants : - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ; - l'Ecole nationale d'ingénieurs
Article 7
I. ― Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement des jurys des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des Chartes, aux instituts d'études
Article 39-1
L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 30 du décret du 31 décembre 1985 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte l'étude par le jury d'un dossier constitué par chaque candidat et une conversation avec le jury
Article 5
L'Institut national des formations notariales peut, après avis du bureau du Conseil supérieur du notariat, décider qu'il y a lieu de faire subir à l'intéressé un examen de contrôle des connaissances techniques.
Article R125-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16
Lorsque le bureau d'étude ne remplit plus les conditions exigées et constatées lors de son octroi, l'agrément en cours de validité peut être suspendu ou retiré à sa date d'échéance.
Article 9-2
être doté d'une qualification professionnelle ad hoc, qui sera obtenue à l'issue d'une formation spécifique, intégrant une éventuelle VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dont le contenu et la durée seront déterminés dans le cadre de la convention
Article 27-1
Peuvent être promus au grade d'ingénieur principal des services techniques, les ingénieurs des services techniques ayant accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant
Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95
politiques ; -diplôme d'études supérieures techniques (DEST) ; -diplôme d'études supérieures économiques (DESE) ; -diplôme d'études comptables supérieures (DECS) ; -diplôme d'études comptables et financières (DECF) ; -diplôme national des beaux-arts
Article 14-1
I. - Les nominations au grade d'ingénieur d'études hors classe sont prononcées conformément au tableau de correspondance suivant : II. - Par dérogation aux dispositions prévues au I, les ingénieurs
Article 1
Assistants techniques. Assistants techniques principaux de 2e classe. Attachés principaux et chargés d'études documentaires principaux (2e classe). Assistants techniques principaux de 1re classe.
Article Annexe 1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département
Article R4322-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Le Conseil national de l'ordre détermine les situations dans lesquelles la gérance d'un cabinet de pédicure-podologue est autorisée en cas d'indisponibilité du pédicure-podologue ou d'un associé ou de leur cessation temporaire d'activité.
Article R4322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Si le cabinet principal se situe dans une autre région, le conseil régional ou interrégional de l'ordre de cette dernière fait connaître son avis au conseil régional ou interrégional compétent.
Article 1
Les candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, ou d'un diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités
Article ANNEXE
Fonctions d'ingénieur. Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
Article 33-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de la voie prévue à l'article 33-1 ne peut être inférieure à 60 % du nombre total des promotions.
Article 30-2
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de la voie prévue à l'article 30 ne peut être inférieure à 60 % du nombre total des promotions.
Article 5-1
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 5-1
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 5-1
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
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