DOIT ETRE ADRESSEE DANS LES TROIS MOIS SUIVANT LA DATE D'EXIGIBILITE DE LA COTISATION ANNUELLE OU DE SA PREMIERE FRACTION; QUE LES COTISATIONS LITIGIEUSES AVAIENT ETE CONNUES RESPECTIVEMENT LES 6

droit ; D'où il suit que le moyen est recevable ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 131-6 et D. 612-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la cotisation

droit ; D'où il suit que le moyen est recevable ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 131-6 et D. 612-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la cotisation

DOIVENT ETRE FORMULEES DANS LES TROIS MOIS SUIVANT LA DATE D'EXIGIBILITE DE LA COTISATION ANNUELLE OU DE SA PREMIERE FRACTION ; QUE, DANS SA REDACTION RESULTANT DE L'ARRETE DU 3 FEVRIER 1961, ALORS

.633-1, D.633-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le dernier de ces textes, quels que soient les revenus perçus par l'assuré au cours de la période de référence, le montant de la cotisation

engagé pour son corps de sapeurs-pompiers Mme X... en qualité de médecin-capitaine à temps plein ; que le Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Rhône ayant assigné Mme X... en paiement des cotisations

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 633-10 et D. 633-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second de ces textes, le montant de la cotisation

A NANCY X... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION

d'une allocation ou pension de vieillesse sont obligatoirement affiliées au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, que la cotisation

des bénéficiaires et une cotisation annuelle du régime général d'assurance maladie, des régimes d'assurance maladie des professions agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs

son activité professionnelle le 1er octobre 1981 ; que, soutenant avoir résilié le contrat d'assurance en raison de cette cessation d'activité, il a refusé de payer à la Cérès la somme, égale à la cotisation

Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'ayant saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille d'un recours afférent au paiement de la cotisation

UN LOCAL OU IL ORGANISAIT DES SPECTACLES PORNOGRAPHIQUES ET DES EBATS SEXUELS COLLECTIFS AUXQUELS ETAIENT ADMISES LES PERSONNES INTERESSEES, MOYENNANT LE PAIEMENT, UNIQUEMENT PAR LES HOMMES, D'UNE COTISATION

l'ordre pris dans son ensemble la personnalité morale et l'autonomie financière, décider d'attribuer au conseil national, plutôt qu'aux conseils régionaux, compétence pour fixer le montant de la cotisation

Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations et résiliations de la première année, majorées du 1/ 10 des cotisations uniques

annuelles nettes de taxes des affaires nouvelles sous déduction des annulations et résiliations de la première année, majorées du 1/ 10 des cotisations uniques dans l'accord de 1983, l'avenant de 1990

Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations de la première année, majorées de 10 % des cotisations uniques, précisant encore

ultérieure, - débouter la société Assure direct de toutes ses demandes, fins et conclusions, y ajoutant, - la condamner à payer 30% de la base de la cotisation annuelle à la société Oceancall group

Constater au besoin dire et juger que Mme [H] [E] ne s'est pas acquittée des cotisations annuelles auprès de l'association UNLI [Localité 5].

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire.