Saint-Honoré ( BSH) et Cofitem Cofimur ont consenti, en mars et août 1990, aux sociétés Bonsaï Hôtel Caen Est et Bonsaï Hôtel Sud-Est des contrats de crédit-bail immobilier relatifs à l'achat de terrains

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 3 février 2000), que par contrat de crédit-bail, la société

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1994), que les sociétés Bail équipement et ING lease France (le crédit-bailleur

plastiques du Val-de-Marne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Bail

A ce titre Atout Finance a d'ores et déjà obtenu l'accord de la banque sur la cession envisagée de chaque contrat CB (contrat de crédit-bail) » ; qu'en retenant pourtant « que l'article 2 du protocole

bail édictée par l'article 1-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966 relatif aux conditions de résiliation anticipée des conventions à la demande du crédit preneur est une nullité relative, et justement

bail édictée par l'article 1-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966 relatif aux conditions de résiliation anticipée des conventions à la demande du crédit preneur est une nullité relative, et justement

bail édictée par l'article 1-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966 relatif aux conditions de résiliation anticipée des conventions à la demande du crédit preneur est une nullité relative, et justement

un contrat de crédit-bail pour ce même engin ; que ce contrat prévoyait une location de six années, avec option d'achat en fin de location, moyennant un loyer annuel garanti par la caution solidaire de

Sartrouville (Yvelines), ..., en cassation des arrêts rendus les 29 octobre 1986 et 10 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de la COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT-BAIL

a revendiqué le matériel objet des contrats de crédit-bail qu'elle avait conclus, les 4 janvier et 6 juin 1990, avec la société débitrice ; que la cour d'appel a ordonné la restitution de ce matériel

, a conclu le 2 octobre 1990 avec la société civile immobilière (SCI) Bruyères Juillet un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le financement d'un immeuble à usage de bureaux et de parkings ;

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société SLIFICOM fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 janvier 1994) d'avoir rejeté sa demande en restitution du matériel objet du contrat de crédit-bail

Albatum (le crédit-preneur) une convention de crédit-bail immobilier, dont l'exécution a été garantie par le cautionnement solidaire de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2001), que la société Energeco a conclu en juillet 1993, deux contrats de crédit-bail

société ECB, le juge-commissaire a rejeté la demande en revendication, présentée par la société Procrédit et concernant des banches métalliques, qui avaient été louées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procrédit, Caisse interprofessionnelle de crédit

second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cétélem fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°) qu'en retenant qu'en raison de la nature de crédit-bail